Comment fonctionne le SMIC ?
En résumé :
Le SMIC (« Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance ») est un salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut en principe être payé, quel que soit le mode de rémunération retenu.
Il doit être respecté dès le début du contrat de travail.
Lorsque le salaire contractuel devient inférieur au SMIC, un complément doit être attribué de façon à porter la rémunération au montant du SMIC.
1 – LA FIXATION DU TAUX HORAIRE DU SMIC
Le taux horaire du SMIC est fixé par décret sur la base de l’évolution de certains paramètres liés au coût de la vie ou aux salaires.
Il évolue selon les paramètres suivants :
- Au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution des conditions économiques générales et après avis de la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, au vu d’un rapport du groupe d’experts fixé à cet effet par décret. En aucun cas, l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du SMIC ne peut être inférieur à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens.
- Chaque fois que l’indice INSEE des prix à la consommation enregistre une hausse de 2% au moins par rapport à la dernière date de fixation du SMIC, la réévaluation est automatique et dans la même proportion.
- En cours d’année, par décret en Conseil des Ministres, le SMIC peut être porté à un niveau supérieur à celui résultant de la stricte application de l’indice. C’est ce qu’on appelle « le coup de pouce ».
Attention : Le SMIC applicable aux jeunes travailleurs comporte un abattement – de 20 % avant 17 ans et – de 10 % entre 17 et 18 ans.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
2 – LA VERIFICATION DU RESPECT DU SMIC
- Le principe
Pour vérifier si la rémunération versée atteint le niveau du SMIC, le salaire horaire à prendre en considération est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire.
Le montant obtenu doit être au moins égal au SMIC horaire en vigueur au jour du paiement du salaire, au besoin par l’ajout d’un complément.
Attention ! La notion de travail effectif utilisée est bien celle définie par la législation sur la durée du travail. Il ne s’agit pas du temps de présence du salarié.
En pratique, la comparaison s’effectue sur la rémunération versée mensuellement (sans qu’aucune compensation ne puisse être faite d’un mois sur l’autre). La vérification est ainsi effectuée à l’occasion de chaque paie.
Le non-respect du SMIC est passible d’une amende de 5ème classe applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
- Les modalités de vérification
La loi et la jurisprudence précisent les sommes entrant ou non, selon leur nature juridique, dans le salaire versé pour le comparer au SMIC.
Ainsi, les sommes à inclure sont :
- Le salaire de base ;
- Les primes et gratifications obligatoires, à l’exception de celles qui ont pour objet de compenser une sujétion particulière (cf. ci-après) ;
- Les avantages en nature ;
- Les commissions (hors abattement pour frais professionnels).
Les sommes à exclure sont :
- Les remboursements de frais ;
- Les majorations pour heures supplémentaires ;
- La prime de transport ;
- Les primes et gratifications exceptionnelles, aléatoires et non obligatoires ;
- Les majorations conventionnelles ou usuelles pour travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés ;
- Les primes qui ne rémunèrent pas directement le travail effectué mais ont un autre objet (ancienneté, paiement du temps de pause, assiduité, sujétions) ;
- Les primes de participation et d’intéressement aux résultats de l’entreprise.
3 – MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2023
Le montant du SMIC est passé à 11,27 € bruts de l’heure au 1er janvier 2023, soit 1 709,28 euros bruts par mois, et 1 353 euros nets pour 35 heures de travail hebdomadaires.
4 – MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2024
Le montant du SMIC est passé à 11,65 € bruts de l’heure au 1er janvier 2024, soit 1 766,92 euros bruts par mois, et 1 398,70 euros nets pour 35 heures de travail hebdomadaires.
