Conventions collectives : nos sources et notre méthode

Les sources utilisées

• Textes des conventions (KALI, DILA). La liste des conventions, leur état (en vigueur, étendue ou non, dénoncée, remplacée), leurs textes de base et leurs accords sur les salaires viennent de la base KALI publiée en données ouvertes par la Direction de l'information légale et administrative (open data KALI, Licence Ouverte). C'est la base qui alimente Légifrance.
• Règles essentielles (Code du travail numérique). Période d'essai, préavis, primes, congés, maintien de salaire… : nous reprenons telles quelles les réponses par convention rédigées par le ministère du Travail sur le Code du travail numérique (licence Etalab 2.0), avec leur date de mise à jour et les articles cités. Quand la convention ne prévoit rien de particulier, nous l'indiquons et renvoyons à la règle du Code du travail.
• Nombre de salariés couverts. Chiffres publiés par le ministère du Travail sur le Code du travail numérique. Ils servent à classer les conventions ; ils ne sont pas renseignés pour toutes.
• Convention d'une entreprise. La recherche par nom ou SIRET interroge l'API Recherche d'entreprises de l'État. Les conventions affichées sont celles que l'entreprise déclare dans ses déclarations sociales, avec quelques mois de décalage.

Comment les grilles de salaires sont extraites et vérifiées

1. Extraction depuis le texte officiel. Les minima sont lus dans les tableaux du dernier accord sur les salaires en vigueur, étendu et national (date d'effet et arrêté d'extension compris), par une analyse automatique des tableaux, ligne par ligne.
2. Contrôles automatiques. Nombre de lignes identique au tableau source, minima croissants d'un niveau à l'autre dans une même catégorie, comparaison avec le SMIC en vigueur à la date d'effet, cohérence de la base horaire. Quand le ministère du Travail publie aussi la grille, les deux sont comparées montant par montant.
3. Vérification humaine avant publication. Une grille n'est publiée qu'après relecture du tableau source à côté des lignes extraites. Les tableaux irréguliers peuvent être lus avec l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle : ils restent marqués « à vérifier » et ne sont jamais publiés sans cette relecture. Tant qu'une grille n'est pas vérifiée, la page indique « grille bientôt disponible ».
4. Montants sous le SMIC. Quand un minimum conventionnel est inférieur au SMIC (grille pas encore revalorisée), nous l'affichons tel que prévu par le texte et le signalons : c'est alors le SMIC qui s'applique.

Le calcul du salaire net

Pour chaque niveau, le minimum brut est converti en net mensuel avant impôt avec le moteur du calculateur brut en net du site : taux moyen de cotisations salariales de 22 % pour un non-cadre et de 25 % pour un cadre, selon la catégorie du niveau dans la grille, pour un temps plein. Votre net réel dépend de votre situation (mutuelle, prévoyance, heures supplémentaires, primes) : faites le calcul exact avec le calculateur.

Mises à jour

Les données sont resynchronisées chaque mois : nouveaux accords publiés au Bulletin officiel, changements d'état, réponses du ministère modifiées. Un nouvel accord sur les salaires crée une nouvelle grille à vérifier ; l'ancienne reste affichée, avec sa date d'effet, jusqu'à la publication de la nouvelle. La date de mise à jour de chaque page est indiquée en haut.

Les pages sont publiées progressivement : une convention n'est proposée aux moteurs de recherche que lorsqu'elle apporte un contenu propre (au moins trois règles sourcées ou une grille vérifiée).

Limites et avertissement

Ces pages donnent une information générale : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, de groupe ou d'établissement peut prévoir des règles différentes, un accord régional peut fixer des salaires propres à une région, et une convention non étendue ne s'applique qu'aux entreprises adhérentes d'une organisation signataire. Votre contrat de travail peut être plus favorable.

Vous avez repéré une erreur ou un accord plus récent ? Écrivez-nous : nous vérifions et corrigeons.