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Conventions collectives : trouver la vôtre, ses règles et ses salaires

Une convention collective fixe les règles propres à un secteur : salaires minimaux, période d'essai, préavis, primes, congés. Elle porte un numéro IDCC, indiqué sur votre bulletin de paie. Retrouvez-la ci-dessous par son nom, son numéro ou le nom de votre entreprise : 281 conventions nationales en vigueur, avec l'essentiel des règles et leurs sources officielles pour les plus répandues.

Les 50 conventions collectives qui couvrent le plus de salariés

Classement par nombre de salariés couverts, selon le ministère du Travail (Code du travail numérique).

  1. 1Syntec857 061 sal.
  2. 2Métallurgie722 667 sal.
  3. 3Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire689 830 sal.
  4. 4Transports routiers679 524 sal.
  5. 5HCR (hôtels, cafés, restaurants)580 085 sal.
  6. 6CCN 66430 195 sal.
  7. 7Services de l'automobile422 715 sal.
  8. 8Propreté367 142 sal.
  9. 9Commerces de gros341 572 sal.
  10. 10Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)282 254 sal.
  11. 11Hospitalisation privée272 286 sal.
  12. 12Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)257 290 sal.
  13. 13Chimie218 310 sal.
  14. 14Banque216 431 sal.
  15. 15Aide à domicile (BAD)203 690 sal.
  16. 16Restauration rapide171 010 sal.
  17. 17Travaux publics (Tome II : Ouvriers)164 919 sal.
  18. 18Entreprises de prévention et de sécurité160 768 sal.
  19. 19Personnel des organismes de sécurité sociale143 164 sal.
  20. 20Immobilier141 326 sal.
  21. 21Sociétés d'assurances140 739 sal.
  22. 22Bâtiment ETAM140 105 sal.
  23. 23Experts-comptables138 440 sal.
  24. 24Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)134 889 sal.
  25. 25Industrie pharmaceutique129 135 sal.
  26. 26Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire127 011 sal.
  27. 27Maisons à succursales de vente au détail d'habillement119 795 sal.
  28. 28Pharmacie d'officine119 196 sal.
  29. 29Plasturgie118 314 sal.
  30. 30ÉCLAT (animation)113 828 sal.
  31. 31Coiffure et professions connexes98 152 sal.
  32. 32Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape97 292 sal.
  33. 33Restauration de collectivités93 662 sal.
  34. 34Télécommunications88 278 sal.
  35. 35Transport aérien : personnel au sol85 188 sal.
  36. 36Personnel des cabinets médicaux83 776 sal.
  37. 37Travaux publics (Tome III : ETAM)83 576 sal.
  38. 38Sport80 901 sal.
  39. 39Commerce de détail alimentaire non spécialisé80 514 sal.
  40. 40Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM79 387 sal.
  41. 41Bricolage (vente au détail en libre-service)75 861 sal.
  42. 42Entreprises de la publicité et assimilées75 306 sal.
  43. 43Organismes de formation72 823 sal.
  44. 44Entreprises de services à la personne70 878 sal.
  45. 45Bâtiment Cadres69 213 sal.
  46. 46Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles63 554 sal.
  47. 47Gardiens, concierges et employés d'immeubles62 393 sal.
  48. 48Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager61 463 sal.
  49. 49Négoce de l'ameublement60 832 sal.
  50. 50Commerce des articles de sport et équipements de loisirs60 188 sal.

Conventions collectives par secteur

Commerce et distribution

Presse, édition et communication

Autres conventions en vigueur (152)
Conventions qui ne sont plus en vigueur (131)

Questions fréquentes sur les conventions collectives

Comment savoir quelle convention collective s'applique à mon entreprise ?

Le bulletin de paie doit indiquer l'intitulé de la convention collective de branche applicable (article R3243-1 du Code du travail) ; elle figure souvent aussi dans le contrat de travail. Vous pouvez aussi chercher votre entreprise par son nom ou son SIRET sur cette page : la convention affichée est celle que l'entreprise déclare dans ses déclarations sociales.

Qu'est-ce que le numéro IDCC d'une convention collective ?

L'IDCC (identifiant de convention collective) est le numéro à 4 chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention. Il sert dans les déclarations sociales des employeurs et permet de retrouver la convention sans ambiguïté, par exemple 1486 pour la convention Syntec.

Mon employeur est-il obligé d'appliquer la convention collective ?

Oui lorsque l'activité principale de l'entreprise entre dans le champ de la convention et que celle-ci est étendue par arrêté du ministère du Travail. Une convention non étendue ne s'impose qu'aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire. Une entreprise peut aussi appliquer une convention volontairement.

Que se passe-t-il si le salaire minimum de ma grille est inférieur au SMIC ?

Le SMIC s'applique : aucun salarié ne peut être payé moins que le salaire minimum légal pour son temps de travail. Quand une grille conventionnelle n'a pas encore été revalorisée après une hausse du SMIC, les premiers niveaux peuvent se retrouver en dessous : l'employeur doit alors verser au moins le SMIC.

Une convention collective peut-elle prévoir moins que le Code du travail ?

Elle ne peut pas retirer aux salariés les garanties d'ordre public prévues par la loi, comme le SMIC ou les durées maximales de travail. Sur de nombreux sujets, elle prévoit des règles plus favorables (préavis, primes, maintien de salaire). Un accord d'entreprise peut toutefois, pour beaucoup de thèmes, fixer ses propres règles.

Une entreprise peut-elle n'avoir aucune convention collective ?

Oui, si son activité ne relève du champ d'aucune convention collective. Seuls le Code du travail, les accords d'entreprise éventuels et le contrat de travail s'appliquent alors. Dans ses déclarations sociales, l'entreprise l'indique avec le code 9999.

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

D'où viennent ces informations et comment elles sont vérifiées : sources et méthode.