IDCC 7520

Convention collective Convention collective nationale

Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

En vigueur, étendueMis à jour le 27 septembre 2026 · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Convention collective nationale porte le numéro IDCC 7520. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.

Grille de salaires Convention collective nationale 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 7520.

Texte de base

Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024applicable depuis le 21 septembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.