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Le site calcul-salaire-brut-en-net.fr est édité par :
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- SIRET : 881 922 611 00010
- Immatriculation : RCS Arras 881 922 611
- TVA intracommunautaire : FR16881922611
- Siège social : 94 Boulevard de la Justice, 62220 Carvin, France
- Directeur de la publication : Damien Housseau
- Contact : Formulaire de contact ou contact@calcul-salaire-brut-en-net.fr
- Site éditeur : www.i-make-it.net
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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- RCS Lille Métropole, SIRET 424 761 419 00045
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Datacenters : Roubaix (France), Beauharnois (Canada) et infrastructure privée
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de I Make IT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
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5. Responsabilité
Les informations et les outils de simulation proposés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier. Les résultats des calculateurs sont des estimations basées sur les barèmes en vigueur et peuvent varier selon votre situation individuelle.
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7. Vente en ligne
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Médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Tél : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net
8. Droit applicable
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