IDCC 2543
Convention collective Cabinets ou entreprises
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
L'essentiel
La convention collective Cabinets ou entreprises porte le numéro IDCC 2543 et couvre 10 777 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Cabinets ou entreprises 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, applicable depuis le 7 décembre 2023.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2543.
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Texte de base
- Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006applicable depuis le 13 octobre 2005 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnelsapplicable depuis le 7 décembre 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 28 novembre 2023 JORF 6 décembre 2023
- Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnelsapplicable depuis le 6 novembre 2019 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
- Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018applicable depuis le 1er janvier 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 27 décembre 2018 JORF 29 décembre 2018
- Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017applicable depuis le 1er janvier 2017 · en vigueur, non étendue
- Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016applicable depuis le 1er janvier 2016 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 7 avril 2016 JORF 16 avril 2016
- Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015applicable depuis le 1er septembre 2015 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 23 février 2016 JORF 17 mars 2016
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.