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Convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

En vigueur, étendue578 salariés couvertsBrochure JO n° 3327Mis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques porte le numéro IDCC 2697 et couvre 578 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Personnels des structures associatives cynégétiques 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, applicable depuis le 1er avril 2026.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Période d'essai

Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Personnels des structures associatives cynégétiques ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 › Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels › Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat › Conditions de recrutement, article 4.2 (extrait), version applicable depuis le 24 novembre 2009.

[…]

Les durées de périodes d'essai applicables aux différentes catégories de salariés seront désormais les suivantes :

-ouvriers et employés (niveaux V et VI de la convention collective) : 2 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente ;

-techniciens et agents de maîtrise (niveau IV de la convention collective) : 3 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente ;

-cadres (personnels administratifs et techniques) dont les fonctions correspondent à une classification comprise entre III bis jusqu'au niveau I : 4 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente ;

-personnel de direction : les durées de la période d'essai initiale et de son renouvellement étant inchangées, elles demeureront fixées à 6 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

La période d'essai peut-elle être renouvelée ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 › Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels › Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat › Conditions de recrutement, article 4.2 (extrait), version applicable depuis le 24 novembre 2009.

[…]

Les durées de périodes d'essai applicables aux différentes catégories de salariés seront désormais les suivantes :

-ouvriers et employés (niveaux V et VI de la convention collective) : 2 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente ;

-techniciens et agents de maîtrise (niveau IV de la convention collective) : 3 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente ;

-cadres (personnels administratifs et techniques) dont les fonctions correspondent à une classification comprise entre III bis jusqu'au niveau I : 4 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente ;

-personnel de direction : les durées de la période d'essai initiale et de son renouvellement étant inchangées, elles demeureront fixées à 6 mois renouvelables une fois pour une durée au maximum équivalente.

[…]

Renouvellement

Comme indiqué à l'article 2 (1), la période d'essai initiale est renouvelable une fois pour l'ensemble des catégories professionnelles.

[…]

(1) Les premier et deuxième points de l'article 4.2.2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail et de l'article 2-II de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Préavis de démission et de licenciement

Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Personnels des structures associatives cynégétiques ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 › Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels › Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat › Démission, article 4.4, version applicable depuis le 13 décembre 2007.

En cas de démission, les préavis sont de :

- 1 mois pour les non-cadres ;

- 3 mois pour les cadres.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Quelles primes prévoit la convention Personnels des structures associatives cynégétiques (13e mois, primes) ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 › Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels › Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession › Rémunérations accessoires, article 5.2 (extrait), version applicable depuis le 13 décembre 2007.

[…]

5.2.2. Prime de fin d'année

En sus du traitement de base, les personnels perçoivent une prime de fin d'année équivalant à 8,60 % du traitement de base annuel.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Congés

Quels congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 › Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels › Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession › Congés, article 5.5 (extrait), version applicable depuis le 13 décembre 2007.

[…]

5.5.2. Congés exceptionnels

Le personnel titulaire bénéficie, sur justification, de congés exceptionnels à l'occasion des événements prévus ci-dessous :

― mariage du salarié ou conclusion d'un Pacs : 5 jours ouvrés ;

― mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;

― naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

― décès du conjoint, du concubin ou du partenaire du Pacs : 4 jours ouvrés ;

― décès d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

― décès d'un parent, grands-parents ou beaux-parents : 2 jours ouvrés ;

― décès d'un frère ou d'une sœur : 2 jours ouvrés ;

― intervention chirurgicale (conjoint ou enfant) à partir du K20 : 1 jour ouvré ;

― déménagement : 2 jours ouvrés ;

― congé pour enfant malade de moins de 8 ans et sur présentation d'un certificat médical, prolongé jusqu'à 18 ans en cas de maladie prise en charge à 100 %, par année civile : 12 jours ouvrés.

[…]

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

D'autres questions sur cette convention (CDD, congé de maternité, retraite…) : réponses du Code du travail numérique.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2697.

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Texte de base

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Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.