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IDCC 3097
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IDCC 3097

Convention collective Production cinématographique

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

En vigueur, étendue2 790 salariés couvertsMis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Production cinématographique porte le numéro IDCC 3097 et couvre 2 790 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Production cinématographique 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective), applicable depuis le 1er mai 2025.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Préavis de démission et de licenciement

Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Production cinématographique ?

Ce que prévoit la convention

Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective › Annexe I : Titre IV consolidé › Chapitre II Contrats de travail › Contrat de travail à durée indéterminée, article II.4 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

II.4.2.2. Préavis

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque est fixée comme suit :

– salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

– salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;

– salarié cadre : 3 mois ;

– ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention Production cinématographique ?

Ce que prévoit la convention

Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective › Annexe I : Titre IV consolidé › Chapitre II Contrats de travail › Contrat de travail à durée indéterminée, article II.4 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

II.4.2.2. Préavis

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque est fixée comme suit :

– salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

– salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;

– salarié cadre : 3 mois ;

– ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 › Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise › Chapitre IV Durée du travail › Organisation et durée collective du travail, article IV.3 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

§ 8. Heures supplémentaires

Au titre de l'aménagement pluri-hebdomadaire prévu à la présente convention, constituent des heures supplémentaires :

1° les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles ;

2° les heures effectuées au-delà de la moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence ;

Ces heures sont majorées selon les taux indiqués à l'article 21 du titre Ier, à savoir :

– de la 36e à la 43e heure : 25 % ;

– à partir de la 44e heure : 50 %.

[…]

Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent de 220 heures ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos s'ajoutant à la rémunération des heures supplémentaires et leur majoration ainsi qu'au repos compensateur de remplacement. Les modalités de prise de la contrepartie obligatoire en repos sont celles définies aux articles L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3121-39 et D. 3121-17 à D. 3121-23 du code du travail.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 › Titre II Techniciens de la production cinématographique › Chapitre VI Durée du travail › Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile, article 37, version applicable depuis le 1er août 2013.

De la 36e à la 43e heure supplémentaire : majoration de 25 % du salaire horaire de base.

De la 44e à la 48e heure supplémentaire : majoration de 50 % du salaire horaire de base.

Au-delà de la 48e heure supplémentaire : majoration de 75 % du salaire horaire de base.

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective › Annexe I : Titre IV consolidé › Chapitre IV Durée du travail › Organisation et durée collective du travail, article IV.3 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

§ 8. Heures supplémentaires

Au titre de l'aménagement pluri-hebdomadaire prévu à la présente convention, constituent des heures supplémentaires :

1° les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles ;

2° les heures effectuées au-delà de la moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence.

Ces heures sont majorées selon les taux indiqués à l'article 21 du titre Ier, à savoir :

– de la 36e à la 43e heure : 25 % ;

– à partir de la 44e heure : 50 %.

[…]

Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent de 220 heures ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos s'ajoutant à la rémunération des heures supplémentaires et leur majoration ainsi qu'au repos compensateur de remplacement. Les modalités de prise de la contrepartie obligatoire en repos sont celles définies aux articles L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3121-39 et D. 3121-17 à D. 3121-23 du code du travail.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle contrepartie pour le travail du dimanche ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 › Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise › Chapitre IV Durée du travail › Travail du dimanche et des jours fériés, article IV.2 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

Le travail du dimanche donnera lieu à une majoration, indépendante des éventuelles autres majorations, de 100 % du salaire pour chaque heure de travail effectif et d'une journée de repos le premier ou le dernier jour de travail de la semaine suivante.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 › Titre II Techniciens de la production cinématographique › Chapitre VI Durée du travail › Travail du dimanche, article 41 (extrait), version applicable depuis le 1er août 2013.

[…]

Le salaire de base horaire des heures de travail effectuées le dimanche est majoré de 100 %.

[…]

Si le travail du dimanche correspond au terme de la durée de l'emploi et si le travail du dimanche ne peut faire l'objet d'une récupération le lundi ou le vendredi de la semaine suivante, à la rémunération du travail du dimanche sera ajoutée une rémunération équivalente à 7 heures au salaire horaire de base du salarié.

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective › Annexe I : Titre IV consolidé › Chapitre IV Durée du travail › Travail du dimanche et des jours fériés, article IV.2 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

Le travail du dimanche donnera lieu à une majoration, indépendante des éventuelles autres majorations, de 100 % du salaire pour chaque heure de travail effectif et d'une journée de repos le premier ou le dernier jour de travail de la semaine suivante.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelles règles pour les jours fériés ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 › Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise › Chapitre IV Durée du travail › Travail du dimanche et des jours fériés, article IV.2 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

Jours fériés autres que le 1er Mai :

En application de l'article 17 du titre Ier, un jour férié (excepté le 1er Mai) peut être travaillé à la demande de l'employeur motivé par un événement impératif exceptionnel, sous réserve du respect des dispositions légales, moyennant l'une des contreparties ci-après choisie par l'employeur :

– majoration de 100 % du salaire journalier ;

– octroi d'un jour de repos compensateur payé, pris en dehors du congé payé principal mais pouvant être éventuellement accolé à d'autres jours de repos.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 › Titre II Techniciens de la production cinématographique › Chapitre VI Durée du travail › Jours fériés, article 42 (extrait), version applicable depuis le 1er août 2013.

[…]

Tous les jours fériés non travaillés sont rémunérés comme un jour de travail normal pour une durée minimale de 7 heures.

Lorsqu'un jour férié est travaillé, le salaire horaire de base est majoré de 100 %, auquel s'ajoute une journée de récupération payée pour 7 heures, la récupération devant avoir lieu au plus tard dans la semaine qui suit le jour férié.

Dans le cas où cette récupération n'a pas lieu et n'est donc pas payée, à la rémunération majorée du travail du jour férié sera ajoutée une rémunération équivalente à 7 heures au salaire horaire de base du salarié.

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective › Annexe I : Titre IV consolidé › Chapitre IV Durée du travail › Travail du dimanche et des jours fériés, article IV.2 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

Jours fériés autres que le 1er mai :

En application de l'article 17 du titre Ier, un jour férié (excepté le 1er mai) peut être travaillé à la demande de l'employeur motivé par un événement impératif exceptionnel, sous réserve du respect des dispositions légales, moyennant l'une des contreparties ci-après choisie par l'employeur :

– majoration de 100 % du salaire journalier ;

– octroi d'un jour de repos compensateur payé, pris en dehors du congé payé principal mais pouvant être éventuellement accolé à d'autres jours de repos.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Fin de contrat et départ à la retraite

Quelle indemnité pour un départ à la retraite ?

Ce que prévoit la convention

Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective › Annexe I : Titre IV consolidé › Chapitre II Contrats de travail › Contrat de travail à durée indéterminée, article II.4 (extrait), version applicable depuis le 1er septembre 2022.

[…]

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité égale au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement telle que prévue à l'article « II.4.2.3 “Indemnité de licenciement” » du présent titre.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

D'autres questions sur cette convention (CDD, congé de maternité, retraite…) : réponses du Code du travail numérique.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 3097.

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Texte de base

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Calculs et outils

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