IDCC 3218 · Culture, sport, animation et formation
Convention collective Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)
Cette convention n'est pas étendue : elle s'applique aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire (et à celles qui l'appliquent volontairement).
L'essentiel
La convention collective Enseignement privé non lucratif (EPNL) porte le numéro IDCC 3218. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Enseignement privé non lucratif (EPNL) 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 2023-1 du 12 avril 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, applicable depuis le 12 avril 2023.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 3218.
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Texte de base
- Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)applicable depuis le 2 février 2021 · en vigueur, non étendue
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 2023-1 du 12 avril 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salairesapplicable depuis le 12 avril 2023 · en vigueur, non étendue
- Accord n° 2022-5 du 15 septembre 2022 relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smicapplicable depuis le 1er octobre 2022 · en vigueur, non étendue
- Accord n° 2022-3 du 13 mai 2022 relatif aux effets de l'augmentation du Smic au 1er mai 2022applicable depuis le 1er mai 2022 · en vigueur, non étendue
- Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires pour l'année 2022applicable depuis le 1er avril 2022 · en vigueur, non étendue
- Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 »applicable depuis le 3 septembre 2021 · en vigueur, non étendue
- Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salairesapplicable depuis le 1er septembre 2021 · en vigueur, non étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.