IDCC 915
Convention collective Entreprises d'expertises en matière
Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
L'essentiel
La convention collective Entreprises d'expertises en matière porte le numéro IDCC 915 et couvre 9 819 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Entreprises d'expertises en matière 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026, applicable depuis le 1er mars 2026.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 915.
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Texte de base
- Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.applicable depuis le 1er janvier 1977 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026applicable depuis le 1er mars 2026 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 18 mai 2026 JORF 29 mai 2026
- Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025applicable depuis le 1er février 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 27 mai 2025 JORF 31 mai 2025
- Avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2023applicable depuis le 1er octobre 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 30 mai 2024 JORF 15 juin 2024
- Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019applicable depuis le 1er janvier 2019 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018applicable depuis le 1er janvier 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 8 février 2019 JORF 14 février 2019
- Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017applicable depuis le 1er janvier 2017 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 1 août 2017 JORF 8 août 2017
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.