IDCC 1016
Convention collective Edition de musique
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
L'essentiel
La convention collective Edition de musique porte le numéro IDCC 1016. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Edition de musique 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012, applicable depuis le 26 septembre 2011.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1016.
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Texte de base
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.applicable depuis le 14 juin 1979 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012applicable depuis le 26 septembre 2011 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 28 mars 2012 JORF 5 avril 2012
- Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011applicable depuis le 15 novembre 2010 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 6 juillet 2011 JORF 17 juillet 2011
- Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010applicable depuis le 20 janvier 2010 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 août 2010 JORF 3 sept. 2010
- Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009applicable depuis le 1er janvier 2009 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 16 juin 2009 JORF 24 juin 2009
- Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008applicable depuis le 28 mars 2008 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 5 novembre 2008 JORF 14 novembre 2008
- Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007applicable depuis le 14 mai 2007 · en vigueur, étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.