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Conventions
IDCC 7013
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IDCC 7013

Convention collective Établissements d'entraînement de chevaux

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

RemplacéeBrochure JO n° 3605Mis à jour le · Sources et méthode

Cette convention n'est plus en vigueur (état sur Légifrance : remplacée).

L'essentiel

La convention collective Établissements d'entraînement de chevaux porte le numéro IDCC 7013. Elle n'est plus en vigueur : le texte reste consultable sur Légifrance.

Grille de salaires Établissements d'entraînement de chevaux 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 40 du 3 octobre 2006 relatif aux salaires, applicable depuis le 3 octobre 2006.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 7013.

Derniers accords sur les salaires

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.