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IDCC 14
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IDCC 14

Convention collective Production cinématographique

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

En vigueur, non étendueBrochure JO n° 3048Mis à jour le · Sources et méthode

Cette convention n'est pas étendue : elle s'applique aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire (et à celles qui l'appliquent volontairement).

L'essentiel

La convention collective Production cinématographique porte le numéro IDCC 14. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Production cinématographique 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007, applicable depuis le 28 juin 2007.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 › Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires › Travail en studio, article 73, version applicable depuis le 1er mai 1950.

Le travail est interdit en studio le dimanche et les jours de fêtes légales.

Toutefois, si un événement indispensable au scénario (actualité, manifestation sportive, meeting, etc.) ne pouvait être tourné qu'un dimanche inclus dans une période de travail au studio, une dérogation pourrait être accordée au producteur par le délégué de production. Toutes les heures du travail seraient alors majorées de 100 p. 100 payables à tous les techniciens. Les heures supplémentaires faites éventuellement ce dimanche seraient également payées double.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 14.

Texte de base

Derniers accords sur les salaires

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.