IDCC 3217 · Transports et logistique
Convention collective Branche ferroviaire
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
L'essentiel
La convention collective Branche ferroviaire porte le numéro IDCC 3217. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Branche ferroviaire 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations, applicable depuis le 1er janvier 2026.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 3217.
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Texte de base
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)applicable depuis le 5 janvier 2022 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 22 avril 2022 JORF 27 avril 2022
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)applicable depuis le 11 novembre 2016 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 4 janvier 2017 JORF 13 janvier 2017
Derniers accords sur les salaires
- Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérationsapplicable depuis le 1er janvier 2026 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 16 mars 2026 JORF 20 mars 2026
- Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérationsapplicable depuis le 1er janvier 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 15 mai 2025 JORF 11 juin 2025
- Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérationsapplicable depuis le 1er janvier 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 février 2024 JORF 19 mars 2024
- Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérationsapplicable depuis le 1er janvier 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 4 avril 2023 JORF 19 avril 2023
- Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérationsapplicable depuis le 1er septembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 29 novembre 2022 JORF 13 décembre 2022
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.