Aller au contenu
Conventions
IDCC 1316
Mon compteSe connecter

IDCC 1316

Convention collective Tourisme social et familial

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

En vigueur, étendue12 223 salariés couvertsBrochure JO n° 3151Mis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Tourisme social et familial porte le numéro IDCC 1316 et couvre 12 223 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Tourisme social et familial 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, applicable depuis le 25 février 2026.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Période d'essai

Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Tourisme social et familial ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre III : L'emploi › Personnel permanent › Période d'essai, article 16 (extrait), version applicable depuis le 7 décembre 2023.

La période d'essai est fixée à :

- 2 mois pour le salarié employé ou ouvrier ;

- 3 mois pour le salarié agent de maîtrise ;

- 4 mois pour le salarié cadre.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Préavis de démission et de licenciement

Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Tourisme social et familial ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre X : Rupture du contrat de travail › Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Délai-congé (préavis) › Préavis, article 54, version applicable depuis le 14 juillet 2023.

Après la période d'essai, la durée du préavis est fixée comme suit :

Cas de démission :

– 1 mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ;

– 3 mois pour les cadres.

Cas de licenciement :

Pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté :

– 1 mois pour les employés, les ouvriers ;

– 2 mois pour les agents de maîtrise ;

– 3 mois pour les cadres.

Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté :

– 2 mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ;

– 3 mois pour les cadres.

En cas de licenciement, pendant la période de préavis, le salarié bénéficie de 2 heures payées par jour pour rechercher un nouvel emploi. Ces 2 heures sont prises au choix du salarié.

Ces heures peuvent être groupées sur 1 jour ou sur une fraction de semaine en accord avec l'employeur. Le salarié peut, ayant trouvé un nouvel emploi, cesser ses fonctions dans un délai de 48 heures ; dans cette hypothèse, le préavis est payé jusqu'au dernier jour travaillé.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention Tourisme social et familial ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre X : Rupture du contrat de travail › Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Délai-congé (préavis) › Préavis, article 54, version applicable depuis le 14 juillet 2023.

Après la période d'essai, la durée du préavis est fixée comme suit :

Cas de démission :

– 1 mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ;

– 3 mois pour les cadres.

Cas de licenciement :

Pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté :

– 1 mois pour les employés, les ouvriers ;

– 2 mois pour les agents de maîtrise ;

– 3 mois pour les cadres.

Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté :

– 2 mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ;

– 3 mois pour les cadres.

En cas de licenciement, pendant la période de préavis, le salarié bénéficie de 2 heures payées par jour pour rechercher un nouvel emploi. Ces 2 heures sont prises au choix du salarié.

Ces heures peuvent être groupées sur 1 jour ou sur une fraction de semaine en accord avec l'employeur. Le salarié peut, ayant trouvé un nouvel emploi, cesser ses fonctions dans un délai de 48 heures ; dans cette hypothèse, le préavis est payé jusqu'au dernier jour travaillé.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT › TITRE Ier : Modalités applicables à toutes les entreprises › Heures supplémentaires, article 2 (extrait), version applicable depuis le 29 décembre 2001.

[…]

2.2. Récupération des heures supplémentaires

Les partenaires sociaux de la branche souhaitent privilégier, dans la mesure du possible, la substitution du paiement des heures supplémentaires, compris les majorations, par l'octroi d'un repos équivalent.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelles règles pour les jours fériés ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre VI : Congés et absences › Jours fériés, article 41, version applicable depuis le 11 février 2024.

Le 1er Mai, jour férié et chômé, est rémunéré à 200 % pour le personnel travaillant ce jour-là.

Les salariés travaillant un jour férié autre que le 1er Mai (1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, Toussaint, 11 Novembre, Noël) récupèrent ces jours fériés en congés, selon un accord conclu dans chaque établissement entre l'employeur et les représentants du personnel ou à défaut de représentants du personnel, selon les modalités fixées par l'employeur.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Congés

Quels congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre VI : Congés et absences › Congés spéciaux, article 42 (extrait), version applicable depuis le 11 février 2024.

[…]

Conformément aux dispositions légales, sont accordés sans condition d'ancienneté :

– 4 jours ouvrables pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

– 1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

– 5 à 7 jours ouvrés pour le décès d'un enfant selon les conditions de l'article L. 3142-4 du code du travail ;

– 4 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du père, de la mère et d'un descendant (autre que l'enfant du salarié) ;

– 3 jours ouvrables pour le décès du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur du salarié ;

– 2 jours ouvrables pour le décès d'un ascendant autre que père ou mère, plus le délai de déplacement, limité au total à 2 jours ouvrables ;

– 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

– 2 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant ;

– 3 jours ouvrables maximum pour l'appel à la préparation à la défense nationale visée par le code du travail (aux articles L. 3142-89 à L. 3142-101).

[…]

Il est accordé uniquement au personnel ayant 1 an de présence, conformément à l'article 30, pendant les périodes de travail, des congés donnant droit à rémunération, dans les circonstances suivantes :

– mariage ou Pacs d'un salarié : 6 jours ouvrables ;

– mariage d'un enfant : 3 jours ouvrables ;

– déménagement (dans les conditions de l'article 31) : 2 jours ouvrables.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Arrêt maladie et maternité

Le salaire est-il maintenu pendant un arrêt maladie ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité › Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident, article 45, version applicable depuis le 11 février 2024.

Sous réserve que le salarié ait fait en temps utile toutes les formalités nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale dont il dépend et, le cas échéant, de l'organisme de prévoyance, si l'employeur ne fait pas lui-même la démarche, le salarié ayant 1 an de présence (selon l'article 30) en congé maladie perçoit l'intégralité de son salaire pendant 90 jours, au cours d'une même période de 365 jours, soit directement par l'employeur, soit par l'intermédiaire d'un régime de prévoyance.

Les saisonniers titulaires tels que cités par les articles 23 b et 30 et, plus généralement, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ayant au moins 1 an de présence ne perçoivent leur salaire que pendant la durée du contrat les liant à leur employeur.

Tant que le salaire est maintenu, l'entreprise perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Le salarié doit transmettre en temps utile à l'employeur tous les certificats médicaux justifiant ses arrêts de travail.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Fin de contrat et départ à la retraite

Quelle indemnité pour un départ à la retraite ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 › Titre X : Rupture du contrat de travail › Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Départ à la retraite › Départ volontaire à la retraite, article 57, version applicable depuis le 14 juillet 2023.

L'âge de la retraite correspond à l'âge admis par la sécurité sociale pour un versement au taux plein (1).

Le salarié qui prend l'initiative de son départ en retraite doit prévenir son employeur en respectant un préavis de 2 mois pour les employés, ouvriers, agents de maîtrise et trois mois pour les cadres. (2)

Tout salarié ayant un minimum de 5 ans d'ancienneté à la date de son départ en retraite reçoit une indemnité dite de fin de carrière égale à 1/ 5e de mois de salaire brut par année d'ancienneté.

À noter que l'indemnité légale devra être versée si elle est plus favorable au salarié (art. L. 1237-9 et D. 1237-2 du code du travail).

(1) L'alinéa 1 est exclu de l'extension, en tant qu'il contrevient aux articles L. 161-17-2 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale.

(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

(2) L'alinéa 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.

(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

D'autres questions sur cette convention (CDD, congé de maternité, retraite…) : réponses du Code du travail numérique.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1316.

Lire la suite Réduire

Texte de base

Derniers accords sur les salaires

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.