IDCC 3244
Convention collective Professions réglementées auprès des juridictions
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022
L'essentiel
La convention collective Professions réglementées auprès des juridictions porte le numéro IDCC 3244. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Professions réglementées auprès des juridictions 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 3244.
Texte de base
- Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022applicable depuis le 1er novembre 2023 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 6 sept. 2023 JORF 12 octobre 2023
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.