IDCC 23
Convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
Cette convention n'est plus en vigueur (état sur Légifrance : périmée).
L'essentiel
La convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation porte le numéro IDCC 23. Elle n'est plus en vigueur : le texte reste consultable sur Légifrance.
Grille de salaires Personnel sédentaire des entreprises de navigation 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008, applicable depuis le 1er janvier 2008.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 23.
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008applicable depuis le 1er janvier 2008 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 4 mai 2009 JORF 12 mai 2009
- Avenant n° 1 du 2 mai 2006 relatif aux rémunérations minimalesapplicable depuis le 2 mai 2006 · en vigueur, étendue
- Accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimalesapplicable depuis le 21 novembre 2005 · en vigueur, étendue · Arrêté du février JORF 25 février 2007
- Avenant n° 37 du 12 juin 1995 relatif aux salairesapplicable depuis le 12 juin 1995 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 29 du 27 mars 1987 relatif aux salaires annexe II (1)applicable depuis le 27 mars 1987 · en vigueur, étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.