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IDCC 294
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IDCC 294

Convention collective Production cinématographique

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

En vigueur, non étendueBrochure JO n° 3048Mis à jour le · Sources et méthode

Cette convention n'est pas étendue : elle s'applique aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire (et à celles qui l'appliquent volontairement).

L'essentiel

La convention collective Production cinématographique porte le numéro IDCC 294. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Production cinématographique 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007, applicable depuis le 28 juin 2007.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960 › CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film › Heures supplémentaires - Régime général., article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er août 1960.

[…]

Par exception au principe du calcul des heures supplémentaires à la semaine, toute heure de travail effectuée au-delà de dix heures par jour est assortie d'une majoration de 100 p. 100.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle contrepartie pour le travail du dimanche ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960 › Titre VII : Réglementation du travail en extérieur › Travail du dimanche., article 31 (extrait), version applicable depuis le 1er août 1960.

Extérieurs A ou B : si un événement indispensable au scénario (actualités, fête populaire, manifestation sportive, meeting) ne peut être tourné en dehors des studios ou terrains attenants que le dimanche, une dérogation interviendra et la rémunération de cette journée sera effectuée dans les conditions suivantes :

- les huit premières heures de travail du dimanche seront payées le double du tarif horaire d'une journée normale ;

- toute heure supplémentaire effectuée au-delà de la huitième heure sera payée au tarif horaire triple d'une journée normale ;

- le jour de repos hebdomadaire sera pris, au plus tard, deux jours après le dimanche travaillé.

[…]

La journée du dimanche travaillé devra être cumulée avec les autres jours de la période de travail pour le décompte des huit premières heures supplémentaires majorées de 25 p. 100. Il est rappelé que le travail du dimanche est rémunéré sur la base du salaire horaire majoré de 100 p. 100 ;

b) Pour les extérieurs d'une durée supérieure à un mois, les conditions de travail d'un dimanche sont celles prévues pour les extérieurs A ou B.

Lorsque, pour des raisons de force majeure, la journée de repos prévue en remplacement du dimanche est travaillée, elle doit être rémunérée au double du tarif horaire simple.

Un jour férié ne pourra en aucun cas être considéré comme le jour de repos hebdomadaire, ou comme jour de récupération d'un dimanche.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelles règles pour les jours fériés ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960 › Titre V : Congés-Jours fériés, article 19, version applicable depuis le 1er août 1960.

Les jours fériés chômés et rémunérés sont les suivants :

1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël.

En ce qui concerne l'Ascension une dérogation pourra être accordée si les producteurs décident de faire travailler cette journée.

Dans ce cas, les heures seront payées dans les conditions prévues pour le travail du dimanche sans donner lieu à une journée de récupération.

Lorsqu'un congédiement individuel intervient à la veille d'un jour de fête chômé, une indemnité d'une journée simple sera versée à l'ouvrier dont l'engagement sera arrivé à expiration.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 294.

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Texte de base

Derniers accords sur les salaires

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.