IDCC 2797
Convention collective Régime social des indépendants Praticiens-conseils
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
Cette convention n'est pas étendue : elle s'applique aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire (et à celles qui l'appliquent volontairement).
L'essentiel
La convention collective Régime social des indépendants Praticiens-conseils porte le numéro IDCC 2797. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Régime social des indépendants Praticiens-conseils 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015, applicable depuis le 29 septembre 2015.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2797.
Texte de base
- Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007applicable depuis le 1er juillet 2007 · en vigueur, non étendue · Agréée par arrêté du 29 juin 2007 JORF 30 juin 2007
Derniers accords sur les salaires
- Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015applicable depuis le 29 septembre 2015 · en vigueur, non étendue
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013applicable depuis le 24 juin 2013 · en vigueur, non étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.