IDCC 1285 · Culture, sport, animation et formation
Convention collective Entreprises artistiques et culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
L'essentiel
La convention collective Entreprises artistiques et culturelles porte le numéro IDCC 1285 et couvre 22 827 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Entreprises artistiques et culturelles 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024, applicable depuis le 1er juin 2024.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1285.
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Texte de base
- Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.applicable depuis le 1er janvier 1984 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024applicable depuis le 1er juin 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 23 juillet 2024 JORF 9 août 2024
- Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023applicable depuis le 1er juin 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 14 août 2023 JORF 23 août 2023
- Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023applicable depuis le 1er juin 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 10 juillet 2023 JORF 18 juillet 2023
- Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022applicable depuis le 1er juin 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 décembre 2022 JORF 29 décembre 2022
- Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022applicable depuis le 1er juin 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 11 août 2022 JORF 24 août 2022
- Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021applicable depuis le 9 décembre 2021 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 31 mars 2022 JORF 12 avril 2022
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.