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IDCC 959
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IDCC 959 · Santé, social et médico-social

Convention collective Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

En vigueur, étendue43 889 salariés couvertsBrochure JO n° 3114Mis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers porte le numéro IDCC 959 et couvre 43 889 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026, applicable depuis le 1er juin 2026.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Période d'essai

Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ?

Ce que prévoit la convention

Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993 › Engagement - Période d'essai - Clause de concurrence, article 2 (extrait), version applicable depuis le 8 juillet 2009.

1. Au moment de l'embauche, le contrat de travail d'un salarié cadre doit faire l'objet d'un document écrit. Ce document doit être communiqué à l'ordre dont il dépend s'il s'agit d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un vétérinaire.

2. La période d'essai est de 4 mois au maximum. Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, soit pendant son déroulement, soit à son terme, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur au délai précisé à l'article 8 des dispositions générales de la convention collective.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail › Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail › 4. Aménagement et réduction du temps de travail › 4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 31 mars 2000.

[…]

4.4.3. Heures supplémentaires (2).

Les heures effectuées au-delà de la 35e heure dans le cadre d'une réduction du temps de travail sous forme de jours de repos ne feront pas l'objet de majorations pour heures supplémentaires et suivront les dispositions légales à compter du 1er janvier 2000.

[…]

(2) Point étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-9 nouveau du code du travail (arrêté du 20 mars 2000, art. 1er) .

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Arrêt maladie et maternité

Le salaire est-il maintenu pendant un arrêt maladie ?

Ce que prévoit la convention

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective › Création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident », article 1er (extrait), version applicable depuis le 1er janvier 2025.

[…]

Durée d'ancienneté dans l'entreprise Délai de carence Maintien du salaire brut
(– IJSS et RP)
AT/ MP Maladie/ accident/ accident de trajet À 90 % À 66,66 %
Moins d'un an d'ancienneté 0 jour 7 jours 30 jours 30 jours
De 1 à 5 ans 0 jour 3 jours 30 jours 30 jours
De 6 à 10 ans 0 jour 3 jours 40 jours 40 jours
De 11 à 15 ans 0 jour 3 jours 50 jours 50 jours
De 16 à 20 ans 0 jour 3 jours 60 jours 60 jours
De 21 à 25 ans 0 jour 3 jours 70 jours 70 jours
De 26 à 30 ans 0 jour 3 jours 80 jours 80 jours
31 ans et plus 0 jour 3 jours 90 jours 90 jours

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Fin de contrat et départ à la retraite

Quelle indemnité pour un départ à la retraite ?

Ce que prévoit la convention

Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres, article sans numéro, version applicable depuis le 5 avril 2014.

Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

Temps de présence du salarié
dans le laboratoire, à la date de son départ,
soit « T » ce temps
Montant de l'indemnité
exprimée en mois de salaire,
soit « R » cette indemnité
Si T < 2 ans Aucune
Si 2 inférieur ou égal à T < 3 R = 0,2 mois
Si 3 inférieur ou égal à T < 4 R = 0,3 mois
Si 4 inférieur ou égal à T < 5 R = 0,4 mois
Si 5 inférieur ou égal à T < 10 R = 1 mois
Si 10 inférieur ou égal à T < 15 R = 1,5 mois
Si 15 inférieur ou égal à T < 20 R = 2 mois
Si 20 inférieur ou égal à T < 25 R = 2,5 mois
Si 25 inférieur ou égal à T < 30 R = 3 mois
Si 30 inférieur ou égal à T < 35 R = 3,5 mois
Si T supérieur ou égal à 35 R = 4 mois
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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

D'autres questions sur cette convention (CDD, congé de maternité, retraite…) : réponses du Code du travail numérique.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 959.

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Texte de base

Derniers accords sur les salaires

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.