IDCC 1942
Convention collective Textiles artificiels et synthétiques
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
L'essentiel
La convention collective Textiles artificiels et synthétiques porte le numéro IDCC 1942. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :
Grille de salaires Textiles artificiels et synthétiques 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022, applicable depuis le 1er août 2022.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Période d'essai
Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Textiles artificiels et synthétiques ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur LégifranceLa durée de la période d'essai est variable suivant le niveau de connaissances et d'expérience que nécessite l'emploi considéré.
Elle est de :
-1 à 2 mois pour les agents ;
-2 à 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
-3 à 6 mois pour les cadres.
La durée de la période d'essai est précisée dans le contrat de travail.
Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois dans des conditions à fixer dans le contrat de travail sans que sa durée excède, renouvellement compris :
-3 mois pour les agents ;
-5 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
-8 mois pour les cadres.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
La période d'essai peut-elle être renouvelée ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois dans des conditions à fixer dans le contrat de travail sans que sa durée excède, renouvellement compris :
-3 mois pour les agents ;
-5 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
-8 mois pour les cadres.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Préavis de démission et de licenciement
Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Textiles artificiels et synthétiques ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
1. Rupture du contrat par le salarié
Salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté ininterrompue (2) :
1 mois.
[…]
Il est dérogé à cette durée de préavis dans les cas suivants :
- lorsqu'un salarié est en chômage partiel depuis plus de quatorze jours et prend l'initiative de la rupture de son contrat alors qu'il bénéficie encore de l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel, la durée du préavis qu'il doit respecter pourra être réduite et même supprimée après accord avec le chef d'entreprise. A défaut d'accord, la durée du préavis sera réduite à une semaine ;
- lorsqu'un salarié en chômage partiel prend l'initiative de la rupture de son contrat alors qu'il ne bénéficie plus de l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel, la durée du préavis qu'il doit respecter sera celle fixée au paragraphe précédent mais l'intéressé bénéficiera d'une indemnité égale à l'indemnité de licenciement correspondant à son ancienneté.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention Textiles artificiels et synthétiques ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
Il est dérogé à cette durée de préavis dans les cas suivants :
- lorsqu'un salarié est en chômage partiel depuis plus de quatorze jours et prend l'initiative de la rupture de son contrat alors qu'il bénéficie encore de l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel, la durée du préavis qu'il doit respecter pourra être réduite et même supprimée après accord avec le chef d'entreprise. A défaut d'accord, la durée du préavis sera réduite à une semaine ;
- lorsqu'un salarié en chômage partiel prend l'initiative de la rupture de son contrat alors qu'il ne bénéficie plus de l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel, la durée du préavis qu'il doit respecter sera celle fixée au paragraphe précédent mais l'intéressé bénéficiera d'une indemnité égale à l'indemnité de licenciement correspondant à son ancienneté.
[…]
Lire l'article sur Légifrance[…]
V. - Durée et conditions du préavis
Sauf en cas de faute grave et à moins d'accord particulier ou d'usage, la durée du préavis est de 3 mois.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Congés
La convention Textiles artificiels et synthétiques prévoit-elle des congés supplémentaires pour ancienneté ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
B. - Congé supplémentaire d'ancienneté
Les salariés ayant plus de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément de congé égal à un jour ouvré. Ce supplément sera porté à deux jours après dix ans et à trois jours après quinze ans d'ancienneté.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Quels congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance1. Tout salarié a la possibilité de s'absenter pour événements familiaux. Il doit faire connaître à son employeur la date prévue pour son absence aussitôt que cela lui est possible. La durée des absences autorisées est la suivante :
Décès du conjoint ou du concubin : 3 jours
Décès d'un enfant : 3 jours
Décès des parents ou beaux-parents : 3 jours
Décès des frères et soeurs : 2 jours
Mariage du salarié : 5 jours
Mariage d'un enfant : 1 jour
Naissance ou adoption : 3 jours
L'absence, sauf situation exceptionnelle, doit avoir lieu le jour de l'événement (jour du mariage ou jour des obsèques) ou le ou les jours ouvrés qui précèdent ou suivent immédiatement cet événement.
Lorsque le salarié se marie pendant sa période de congés, il y aura lieu, au choix de l'intéressé, soit à la prolongation de la durée de ceux-ci, soit au versement de l'indemnité correspondante. Cette disposition n'est pas applicable dans les autres cas d'absence pour événements familiaux.
2. Les absences pour événements familiaux, dans la limite des durées ci-dessus, ne peuvent entraîner une réduction du salaire effectif des intéressés.
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1942.
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Texte de base
- Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.applicable depuis le 16 mai 1996 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022applicable depuis le 1er août 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 9 novembre 2022 JORF 23 novembre 2022
- Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021applicable depuis le 1er février 2021 · en vigueur, non étendue
- Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018applicable depuis le 1er avril 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 28 décembre 2018 JORF 30 décembre 2018
- Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017applicable depuis le 1er mars 2017 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 21 juillet 2017 JORF 1 août 2017
- Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016applicable depuis le 1er mars 2016 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 12 juillet 2016 JORF 19 juillet 2016
- Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012applicable depuis le 1er février 2012 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 12 juin 2012 JORF 20 juin 2012
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.