IDCC 405 · Santé, social et médico-social
Convention collective Établissements médico-sociaux de l'union
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Cette convention n'est pas étendue : elle s'applique aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire (et à celles qui l'appliquent volontairement).
L'essentiel
La convention collective Établissements médico-sociaux de l'union porte le numéro IDCC 405 et couvre 6 657 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Établissements médico-sociaux de l'union 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel, applicable depuis le 1er juillet 2022.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 405.
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Texte de base
- Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)applicable depuis le 16 mars 2012 · en vigueur, non étendue
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnelapplicable depuis le 1er juillet 2022 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du pointapplicable depuis le 1er janvier 2021 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020applicable depuis le 1er janvier 2020 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadresapplicable depuis le 1er janvier 2019 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadresapplicable depuis le 1er janvier 2018 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du pointapplicable depuis le 1er janvier 2017 · en vigueur, non étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.