IDCC 1816
Convention collective Charbon
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
L'essentiel
La convention collective Charbon porte le numéro IDCC 1816. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Charbon 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers, applicable depuis le 4 novembre 2005.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1816.
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Texte de base
- Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.applicable depuis le 1er janvier 1995 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriersapplicable depuis le 4 novembre 2005 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriersapplicable depuis le 5 novembre 2003 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriersapplicable depuis le 5 novembre 2003 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriersapplicable depuis le 5 novembre 2003 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 7 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ouvriersapplicable depuis le 29 avril 2003 · en vigueur, non étendue
- Annexe II relative aux salaires ouvriers Convention collective nationale du 15 septembre 1994applicable depuis le 1er janvier 1995 · en vigueur, étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.