IDCC 1436
Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries
Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)
Cette convention n'est plus en vigueur (état sur Légifrance : périmée).
L'essentiel
La convention collective Sucreries, sucreries-distilleries porte le numéro IDCC 1436. Elle n'est plus en vigueur : le texte reste consultable sur Légifrance.
Grille de salaires Sucreries, sucreries-distilleries 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif aux salaires, applicable depuis le 11 juillet 2006.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1436.
Derniers accords sur les salaires
- Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif aux salairesapplicable depuis le 11 juillet 2006 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 25 février 2008 JORF 4 mars 2008
- Avenant n° 1 du 26 octobre 2005 relatif aux salairesapplicable depuis le 26 octobre 2005 · en vigueur, étendue
- Accord du 14 juin 2005 relatif aux salairesapplicable depuis le 14 juin 2005 · en vigueur, étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.