IDCC 2691 · Culture, sport, animation et formation

Convention collective Enseignement privé indépendant

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

En vigueur, étendue25 111 salariés couvertsBrochure JO n° 3351Mis à jour le 27 septembre 2026 · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Enseignement privé indépendant porte le numéro IDCC 2691 et couvre 25 111 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.

Grille de salaires Enseignement privé indépendant 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire, applicable depuis le 1er novembre 2023.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2691.

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Texte de base

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007applicable depuis le 27 novembre 2007 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008

Derniers accords sur les salaires

Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoireapplicable depuis le 1er novembre 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 4 sept. 2023 JORF 4 octobre 2023
Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoireapplicable depuis le 1er novembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 5 octobre 2022 JORF 20 octobre 2022
Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)applicable depuis le 1er novembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 23 sept. 2022 JORF 11 octobre 2022
Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salairesapplicable depuis le 1er janvier 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 24 juillet 2019 JORF 6 août 2019
Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017applicable depuis le 1er septembre 2017 · en vigueur, non étendue
Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015applicable depuis le 1er juin 2016 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 3 mai 2016 JORF 11 mai 2016

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.