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IDCC 2706
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IDCC 2706

Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

En vigueur, étendueBrochure JO n° 3353Mis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires porte le numéro IDCC 2706. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Administrateurs et mandataires judiciaires 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019, applicable depuis le 1er avril 2019.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Arrêt maladie et maternité

Le salaire est-il maintenu pendant un arrêt maladie ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 › Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité › Absence pour maladie, article 19.5 (extrait), version applicable depuis le 1er janvier 2016.

[…]

Si plusieurs absences de maladie ou d'accident du travail, donnant lieu à indemnisation au titre du présent article, interviennent au cours d'une période de 12 mois, la durée totale d'indemnisation sera indemnisée selon les modalités suivantes :

Ancienneté Première période
à 100 %
Seconde période
à 80 %
Total
1 an à moins de 6 ans 30 jours 30 jours 60 jours
6 ans à 11 ans 30 jours 50 jours 80 jours
11 ans à moins de 16 ans 30 jours 70 jours 100 jours
16 ans à moins de 21 ans 30 jours 90 jours 120 jours
21 ans à moins de 26 ans 30 jours 110 jours 140 jours
26 ans à moins de 31 ans 30 jours 130 jours 160 jours
Plus de 31 ans 30 jours 150 jours 180 jours

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2706.

Lire la suite Réduire

Texte de base

Derniers accords sur les salaires

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.