IDCC 2972
Convention collective Entreprises de navigation
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
L'essentiel
La convention collective Entreprises de navigation porte le numéro IDCC 2972 et couvre 8 868 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :
Grille de salaires Entreprises de navigation 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, applicable depuis le 1er janvier 2026.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Période d'essai
Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Entreprises de navigation ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
Pour les salariés engagés sous contrat à durée indéterminée, la durée de la période d'essai est fixée comme suit :
– employé : 2 mois de présence effective, éventuellement renouvelable 1 fois pour la même durée, portant la durée maximale totale de la période d'essai à 4 mois ;
– agent de maîtrise : 3 mois de présence effective, éventuellement renouvelable 1 fois pour la même durée, portant la durée maximale totale de la période d'essai à 6 mois ;
– cadre : 4 mois de présence effective, éventuellement renouvelable 1 fois pour la même durée, portant la durée maximale totale de la période d'essai à 8 mois.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
La période d'essai peut-elle être renouvelée ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
Pour les salariés engagés sous contrat à durée indéterminée, la durée de la période d'essai est fixée comme suit :
– employé : 2 mois de présence effective, éventuellement renouvelable 1 fois pour la même durée, portant la durée maximale totale de la période d'essai à 4 mois ;
– agent de maîtrise : 3 mois de présence effective, éventuellement renouvelable 1 fois pour la même durée, portant la durée maximale totale de la période d'essai à 6 mois ;
– cadre : 4 mois de présence effective, éventuellement renouvelable 1 fois pour la même durée, portant la durée maximale totale de la période d'essai à 8 mois.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Préavis de démission et de licenciement
Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Entreprises de navigation ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
En cas de démission, le délai de préavis est fixé à 1 mois pour les salariés non cadres et à 3 mois pour les salariés cadres compte tenu de l'expertise requise par le poste, du délai de transmission des dossiers et, le cas échéant, de l'adaptation de l'encadrement.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention Entreprises de navigation ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
En cas de licenciement ou de mise à la retraite, le délai de préavis est fixé à 2 mois pour les salariés non cadres et à 3 mois pour les salariés cadres compte tenu de l'expertise requise par le poste, du délai de transmission des dossiers et, le cas échéant, de l'adaptation de l'encadrement.
[…]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
Arrêt maladie et maternité
Le salaire est-il maintenu pendant un arrêt maladie ?
Ce que prévoit la convention
Lire l'article sur Légifrance[…]
6.1.2. Maintien de salaire en cas de maladie
En cas d'incapacité de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté de services dans l'entreprise bénéficie d'un maintien de salaire dès son premier jour d'absence. Cette indemnisation s'ajoute aux indemnités versées par les organismes sociaux dans la limite du salaire net qui aurait été perçu par l'intéressé s'il avait continué à travailler selon l'horaire normal pratiqué dans l'entreprise au cours de cette absence.
Les 6 premiers mois seront indemnisés à hauteur de 100 % du salaire mensuel net. Les 6 mois suivants seront indemnisés à hauteur de 80 % du salaire mensuel net et les 6 mois suivants seront indemnisés à hauteur de 60 % du salaire mensuel net (cf. tableau ci-dessous).
L'employeur peut faire effectuer une contre-visite par un médecin de son choix. Si, à l'issue de la contre-visite, l'arrêt de travail est confirmé, le maintien du salaire est appliqué selon les modalités énoncées ci-après ; en revanche, si la contre-visite conclut à la non-justification médicale de l'arrêt de travail, l'employeur peut suspendre le versement complémentaire.
Le salaire maintenu par l'employeur peut également être suspendu si le salarié ne se soumet pas aux contrôles médicaux initiés par la sécurité sociale et/ou par l'employeur.
(En pourcentage.)
Durée de l'incapacité Indemnisation Jusqu'à 6 mois 100 % De 6 mois à 12 mois 80 % De 12 mois à 18 mois 60 % […]
Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.
D'autres questions sur cette convention (CDD, congé de maternité, retraite…) : réponses du Code du travail numérique.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2972.
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Texte de base
- Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010applicable depuis le 1er décembre 2011 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 28 novembre 2011 JORF 30 novembre 2011
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 1er janvier 2026 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 17 juillet 2026 JORF 23 juillet 2026
- Avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 1er janvier 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 8 août 2025 JORF 14 août 2025
- Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 6 novembre 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 14 janvier 2025 JORF 25 janvier 2025
- Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 1er décembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 20 février 2023 JORF 1er mars 2023
- Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minimaapplicable depuis le 1er mai 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 4 octobre 2022 JORF 20 octobre 2022
- Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 19 mai 2020 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 19 novembre 2020 JORF 1 décembre 2020
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.