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IDCC 1536
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Convention collective Distributeurs conseils hors domicile

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

En vigueur, étendue12 628 salariés couvertsBrochure JO n° 3121Mis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Distributeurs conseils hors domicile porte le numéro IDCC 1536 et couvre 12 628 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Distributeurs conseils hors domicile 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026, applicable depuis le 1er mars 2026.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Période d'essai

Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Distributeurs conseils hors domicile ?

Ce que prévoit la convention

Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé › Chapitre Ier : Contrat de travail › Période d'essai, article 1er, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée normale de la période d'essai est fixée à :

– pour les salariés mensualisés : 2 mois renouvelables une fois pour une durée maximum de 2 mois, soit 4 mois maximum renouvellement inclus.

Le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail du salarié et proposé avant l'expiration de la première période de 2 mois. Le salarié doit donner son accord exprès à ce renouvellement ;

– pour les salariés payés à l'heure : 1 semaine.

Lire l'article sur Légifrance
Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens › Chapitre Ier : Contrat de travail › Période d'essai, article 1er, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée normale de la période d'essai est fixée à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.

La période d'essai est renouvelable une fois pour une durée maximum de 3 mois, soit une période d'essai de 6 mois maximum renouvellement inclus.

Le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail du salarié et proposé avant l'expiration de la première période de 3 mois. Le salarié doit donner son accord exprès à ce renouvellement.

Lire l'article sur Légifrance
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux cadres › Chapitre Ier : Contrat de travail › Période d'essai, article 1er, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée normale de la période d'essai est fixée à 4 mois pour les cadres.

La période d'essai est renouvelable une fois pour une durée maximum de 4 mois, soit une période d'essai de 8 mois maximum, renouvellement inclus.

Le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail du salarié et proposé avant l'expiration de la première période de 4 mois. Le salarié doit donner son accord exprès à ce renouvellement.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

La période d'essai peut-elle être renouvelée ?

Ce que prévoit la convention

Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens › Chapitre Ier : Contrat de travail › Période d'essai, article 1er (extrait), version applicable depuis le 17 juin 2020.

[…]

La période d'essai est renouvelable une fois pour une durée maximum de 3 mois, soit une période d'essai de 6 mois maximum renouvellement inclus.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux cadres › Chapitre Ier : Contrat de travail › Période d'essai, article 1er (extrait), version applicable depuis le 17 juin 2020.

[…]

La période d'essai est renouvelable une fois pour une durée maximum de 4 mois, soit une période d'essai de 8 mois maximum, renouvellement inclus.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Préavis de démission et de licenciement

Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Distributeurs conseils hors domicile ?

Ce que prévoit la convention

Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé › Chapitre Ier : Contrat de travail › Préavis, article 1.1, version applicable depuis le 17 juin 2020.
Ancienneté Salarié payé à l'heure Salarié mensuel
En cas de licenciement < 6 mois 1 semaine 1 mois
> 6 mois 1 mois 1 mois
< 2 ans
> 2 ans 2 mois
En cas de démission 1 semaine 1 mois
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Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens › Chapitre Ier : Contrat de travail › Préavis, article 1.1, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée du préavis réciproque est de 2 mois dans tous les cas.

Lire l'article sur Légifrance
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux cadres › Chapitre Ier : Contrat de travail › Préavis - Délai-congé, article 1.1, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée du préavis réciproque est de 3 mois dans tous les cas.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention Distributeurs conseils hors domicile ?

Ce que prévoit la convention

Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé › Chapitre Ier : Contrat de travail › Préavis, article 1.1, version applicable depuis le 17 juin 2020.
Ancienneté Salarié payé à l'heure Salarié mensuel
En cas de licenciement < 6 mois 1 semaine 1 mois
> 6 mois 1 mois 1 mois
< 2 ans
> 2 ans 2 mois
En cas de démission 1 semaine 1 mois
Lire l'article sur Légifrance
Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens › Chapitre Ier : Contrat de travail › Préavis, article 1.1, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée du préavis réciproque est de 2 mois dans tous les cas.

Lire l'article sur Légifrance
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux cadres › Chapitre Ier : Contrat de travail › Préavis - Délai-congé, article 1.1, version applicable depuis le 17 juin 2020.

La durée du préavis réciproque est de 3 mois dans tous les cas.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Quelles primes prévoit la convention Distributeurs conseils hors domicile (13e mois, primes) ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 › I : Dispositions communes générales › Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail › Gratification annuelle, article 4.5, version applicable depuis le 17 juin 2020.

Il est alloué, à l'ensemble du personnel (quelle que soit la nature du contrat de travail) présent dans les effectifs au moment du versement, une gratification annuelle versée en une ou plusieurs fois.

Cette gratification est égale à 1/12 du total des rémunérations mensuelles brutes (notamment, avantages en nature, primes et heures supplémentaires sont inclus) perçues au cours des 11 premiers mois de l'année civile.

En cas de versements fractionnés, le montant versé par avance ne s'ajoute pas au montant des rémunérations brutes des 11 premiers mois destiné au calcul de cette gratification.

Pour les salariés bénéficiant, sur l'année civile, de périodes assimilées à du temps de travail effectif, le montant de la gratification annuelle ne pourra pas être inférieur au salaire minimum conventionnel de la catégorie du salarié concerné, au prorata du temps de travail effectif.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 › I : Dispositions communes générales › Chapitre VII : Durée du travail, congés › Durée du travail – Heures supplémentaires, article 7.0 (extrait), version applicable depuis le 15 mai 2019.

a) La durée du travail et la rémunération des heures supplémentaires des salariés sont fixées, dans chaque entreprise, conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'étalement de la durée hebdomadaire de travail pourra s'effectuer sur 5 jours et demi.

b) Le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 130 heures.

c) Il est précisé que les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne donnent lieu aux majorations légales.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle contrepartie pour le travail du dimanche ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 › I : Dispositions communes générales › Chapitre VII : Durée du travail, congés › Travail du dimanche et des jours fériés, article 7.4, version applicable depuis le 15 mai 2019.

Sous réserve du respect des textes relatifs au repos hebdomadaire, les salariés travaillant un dimanche ou un jour férié légal, percevront une majoration de salaire de 100 %, sans tenir compte de la date d'embauche.

Le cumul des majorations pour travail du dimanche ou jour férié légal et des majorations pour heures supplémentaires éventuelles ne peut dépasser la majoration de 100 % susvisée, sauf dans le cas où les dispositions légales applicables de droit prévoient une majoration au moins égale à 100 % pour le travail du dimanche ou du jour férié. Ceci cesse de s'appliquer si la loi obligeait à l'avenir à des dispositions plus favorables pour les salariés.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelles règles pour les jours fériés ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 › I : Dispositions communes générales › Chapitre VII : Durée du travail, congés › Travail du dimanche et des jours fériés, article 7.4, version applicable depuis le 15 mai 2019.

Sous réserve du respect des textes relatifs au repos hebdomadaire, les salariés travaillant un dimanche ou un jour férié légal, percevront une majoration de salaire de 100 %, sans tenir compte de la date d'embauche.

Le cumul des majorations pour travail du dimanche ou jour férié légal et des majorations pour heures supplémentaires éventuelles ne peut dépasser la majoration de 100 % susvisée, sauf dans le cas où les dispositions légales applicables de droit prévoient une majoration au moins égale à 100 % pour le travail du dimanche ou du jour férié. Ceci cesse de s'appliquer si la loi obligeait à l'avenir à des dispositions plus favorables pour les salariés.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Congés

Quels congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 › I : Dispositions communes générales › Chapitre VII : Durée du travail, congés › Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel, article 7.6, version applicable depuis le 15 mai 2019.

Tout salarié aura droit, sur justification, aux autorisations d'absences rémunérées pour événements familiaux comme suit :

– mariage du salarié ou conclusion d'un Pacs : 6 jours ouvrables ;

– décès du conjoint ou du concubin ou du partenaire de Pacs : 3 jours ouvrables (*) ;

– décès d'un enfant : 6 jours ouvrables (*) ;

– décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrables (*) ;

– décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ouvrables (*) ;

– décès du frère ou de la sœur : 3 jours ouvrables (*) ;

– mariage ou Pacs d'un enfant : 1 jour ouvrable ;

– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrables ;

– naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption : 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée (en cas de naissances multiples, le nombre de jours est multiplié par le nombre de naissance ou d'adoption).

Ces 3 jours ouvrables peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais doivent être inclus dans une période de 15 jours entourant la date de naissance ou d'arrivée en cas d'adoption.

Après 3 mois d'ancienneté :

– décès des beaux-frères, belles-sœurs : 1 jour ouvrable (*).

Après 1 an d'ancienneté :

– décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (*) ;

– événements religieux personnels traditionnellement accompagnés d'une fête de famille : 1 jour ouvrable ;

– en cas de maladie d'un enfant âgé de moins de 14 ans : absence maximale de 15 jours calendaires consécutifs par année civile, dont les 5 premiers rémunérés sur production d'un certificat médical précisant la nécessité de sa présence au chevet de l'enfant.

(*) En cas de décès, il sera accordé 1 jour supplémentaire lorsque l'événement nécessite un déplacement de plus de 1 000 kilomètres aller et retour.

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Fin de contrat et départ à la retraite

Quelle indemnité pour un départ à la retraite ?

Ce que prévoit la convention

Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé › Chapitre Ier : Contrat de travail › Indemnité de départ à la retraite, article 1.3, version applicable depuis le 17 juin 2020.

En application de l'article 5.5.1 des dispositions générales communes, le salarié qui prend volontairement sa retraite perçoit à son départ une indemnité de départ à la retraite égale à 10 % de mois de salaire par année d'ancienneté.

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Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens › Chapitre Ier : Contrat de travail › Indemnité de départ à la retraite, article 1.3, version applicable depuis le 17 juin 2020.

En application de l'article 5.5.1 des dispositions générales communes, le salarié qui prend volontairement sa retraite bénéficiera d'une indemnité de départ à la retraite égale à la moitié de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 1.2 de la présente annexe sans pouvoir excéder 3 mois.

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Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 › Dispositions particulières aux cadres › Chapitre Ier : Contrat de travail › Indemnité de départ à la retraite, article 1.3, version applicable depuis le 17 juin 2020.

En application de l'article 5.5.1 des dispositions générales communes, le salarié qui prend volontairement sa retraite bénéficiera d'une indemnité de départ à la retraite égale à la moitié de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 1.2 de la présente annexe sans pouvoir excéder 4,5 mois.

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

D'autres questions sur cette convention (CDD, congé de maternité, retraite…) : réponses du Code du travail numérique.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1536.

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Calculs et outils

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