IDCC 7010
Convention collective Personnel des élevages aquacoles
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
L'essentiel
La convention collective Personnel des élevages aquacoles porte le numéro IDCC 7010. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Personnel des élevages aquacoles 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 11 du 26 juin 2019, applicable depuis le 1er juin 2019.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 7010.
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Texte de base
- Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)applicable depuis le 1er avril 2017 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 11 du 26 juin 2019applicable depuis le 1er juin 2019 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 24 sept. 2019 JORF 1 octobre 2019
- Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018applicable depuis le 1er mai 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 11 sept. 2018 JORF 20 sept. 2018
- Avenant n° 9 du 8 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017applicable depuis le 1er février 2017 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 29 juin 2017 JORF 7 juillet 2017
- Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimauxapplicable depuis le 11 février 2015 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 28 août 2015 JORF 8 sept. 2015
- Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012applicable depuis le 1er octobre 2012 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 11 mars 2013 JORF 20 mars 2013
- Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe Iapplicable depuis le 12 janvier 2011 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 9 novembre 2011 JORF 23 novembre 2011
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.