IDCC 1794 · Conseil, bureaux d'études et services aux entreprises

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

En vigueur, étendue35 593 salariés couvertsBrochure JO n° 3276Mis à jour le 27 septembre 2026 · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Institutions de retraite complémentaire porte le numéro IDCC 1794 et couvre 35 593 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.

Grille de salaires Institutions de retraite complémentaire 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025, applicable depuis le 1er janvier 2025.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1794.

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Texte de base

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.applicable depuis le 9 décembre 1993 · en vigueur, étendue

Derniers accords sur les salaires

Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025applicable depuis le 1er janvier 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 27 mai 2025 JORF 31 mai 2025
Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022applicable depuis le 3 juillet 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 27 juillet 2022 JORF 28 juillet 2022
Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022applicable depuis le 1er janvier 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 27 juillet 2022 JORF 28 juillet 2022
Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018applicable depuis le 1er janvier 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 21 décembre 2018 JORF 27 décembre 2018
Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017applicable depuis le 1er janvier 2017 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 26 octobre 2017
Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013applicable depuis le 1er janvier 2013 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 17 mai 2013 JORF 31 mai 2013

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

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