IDCC 303
Convention collective Couture parisienne
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
L'essentiel
La convention collective Couture parisienne porte le numéro IDCC 303 et couvre 6 997 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Couture parisienne 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective), applicable depuis le 4 mai 2024.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 303.
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Texte de base
- Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la modeapplicable depuis le 10 juillet 1961 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)applicable depuis le 4 mai 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 14 juin 2024 JORF 20 juin 2024
- Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesapplicable depuis le 1er janvier 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 14 juin 2024 JORF 20 juin 2024
- Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collectiveapplicable depuis le 8 décembre 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 15 janvier 2024 JORF 24 janvier 2024
- Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesapplicable depuis le 1er janvier 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 15 janvier 2024 JORF 24 janvier 2024
- Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la conventionapplicable depuis le 1er novembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 12 décembre 2022 JORF 28 décembre 2022
- Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesapplicable depuis le 1er janvier 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 12 décembre 2022 JORF 28 décembre 2022
4 accords régionaux ou départementaux sur les salaires sont aussi en vigueur (liste sur Légifrance).
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.