IDCC 1278

Convention collective Habitat

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

En vigueur, étendueBrochure JO n° 3221Mis à jour le 27 septembre 2026 · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Habitat porte le numéro IDCC 1278. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.

Grille de salaires Habitat 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, applicable depuis le 1er janvier 2018.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1278.

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Texte de base

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.applicable depuis le 21 octobre 1983 · en vigueur, étendue

Derniers accords sur les salaires

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018applicable depuis le 1er janvier 2018 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 décembre 2018 JORF 29 décembre 2018
Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016applicable depuis le 1er janvier 2016 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 4 juillet 2016 JORF 12 juillet 2016
Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015applicable depuis le 1er janvier 2015 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 2 juillet 2015 JORF 24 juillet 2015
Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014applicable depuis le 1er janvier 2014 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 15 juillet 2014 JORF 13 août 2014
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013applicable depuis le 1er janvier 2013 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 24 mai 2013 JORF 1 juin 2013
Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012applicable depuis le 1er juillet 2012 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 29 octobre 2012 JORF 6 novembre 2012

Calculs et outils

Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.

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