IDCC 2198 · Commerce et distribution
Convention collective Entreprises de vente à distance
Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
L'essentiel
La convention collective Entreprises de vente à distance porte le numéro IDCC 2198 et couvre 33 089 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Entreprises de vente à distance 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels, applicable depuis le 1er avril 2026.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2198.
Lire la suite Réduire
Texte de base
- Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001applicable depuis le 6 février 2001 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002
Derniers accords sur les salaires
- Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnelsapplicable depuis le 1er avril 2026 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 4 mai 2026 JORF 10 mai 2026
- Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnelsapplicable depuis le 1er mai 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 2 juin 2025 JORF 25 juin 2025
- Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnelsapplicable depuis le 1er mai 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 14 juin 2024 JORF 20 juin 2024
- Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnelsapplicable depuis le 1er septembre 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 16 octobre 2023 JORF 20 octobre 2023
- Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraiteapplicable depuis le 1er juin 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 12 octobre 2023
- Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnelsapplicable depuis le 1er novembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 12 décembre 2022 JORF 28 décembre 2022
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.