IDCC 7004
Convention collective Coopératives agricoles laitières
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
L'essentiel
La convention collective Coopératives agricoles laitières porte le numéro IDCC 7004. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Coopératives agricoles laitières 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 98 du 11 janvier 2024, applicable depuis le 1er février 2024.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 7004.
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Texte de base
- Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.applicable depuis le 7 septembre 1984 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 98 du 11 janvier 2024applicable depuis le 1er février 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 3 février 2025 JORF 7 février 2025
- Avenant n° 97 du 11 janvier 2024applicable depuis le 1er janvier 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 3 février 2025 JORF 7 février 2025
- Avenant n° 96 du 11 janvier 2024applicable depuis le 1er janvier 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 3 février 2025 JORF 7 février 2025
- Avenant n° 94 du 5 janvier 2023applicable depuis le 1er janvier 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 juillet 2023 JORF 1er août 2023
- Avenant n° 93 du 5 janvier 2023applicable depuis le 1er janvier 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 juillet 2023 JORF 1er août 2023
- Avenant n° 92 du 5 janvier 2023applicable depuis le 1er janvier 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 26 juillet 2023 JORF 1er août 2023
3 accords régionaux ou départementaux sur les salaires sont aussi en vigueur (liste sur Légifrance).
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.