IDCC 2205 · Conseil, bureaux d'études et services aux entreprises
Convention collective Notariat
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021
Cette convention n'est pas étendue : elle s'applique aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire (et à celles qui l'appliquent volontairement).
L'essentiel
La convention collective Notariat porte le numéro IDCC 2205 et couvre 48 625 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Notariat 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels, applicable depuis le 1er mars 2026.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2205.
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Texte de base
- Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021applicable depuis le 1er janvier 2022 · en vigueur, non étendue
- Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001applicable depuis le 1er octobre 2001 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 25 février 2002 JORF 9 mars 2002
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif à la valeur du point et aux minima mensuelsapplicable depuis le 1er mars 2026 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 62 du 16 octobre 2025 relatif aux salairesapplicable depuis le 1er octobre 2025 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salairesapplicable depuis le 1er mars 2025 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuelsapplicable depuis le 1er octobre 2024 · en vigueur, non étendue
- Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024applicable depuis le 1er août 2024 · en vigueur, non étendue
- Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuelsapplicable depuis le 1er mars 2024 · en vigueur, non étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.