IDCC 3223
Convention collective Entreprises de transport et services maritimes
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
L'essentiel
La convention collective Entreprises de transport et services maritimes porte le numéro IDCC 3223. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Entreprises de transport et services maritimes 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima, applicable depuis le 1er janvier 2025.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 3223.
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Texte de base
- Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012applicable depuis le 1er décembre 2014 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 3 novembre 2014 JORF 11 novembre 2014
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 1er janvier 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 16 mars 2026 JORF 17 avril 2026
- Avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 1er janvier 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 23 avril 2025 JORF 17 mai 2025
- Avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 1er janvier 2023 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 24 juin 2024 JORF 11 juillet 2024
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minimaapplicable depuis le 30 novembre 2022 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 16 mai 2023 JORF 20 juin 2023
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.