IDCC 7015
Convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
L'essentiel
La convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers porte le numéro IDCC 7015. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires, applicable depuis le 2 octobre 2008.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 7015.
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Texte de base
- Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974applicable depuis le 2 mai 1973 · en vigueur, étendue
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salairesapplicable depuis le 2 octobre 2008 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 20 février 2009 JORF 5 mars 2009
- Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salairesapplicable depuis le 1er mai 2008 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 16 sept. 2008 JORF 3 octobre 2008
- Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salairesapplicable depuis le 27 mars 2007 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 22 août 2007 JORF 2 septembre 2007
- Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiersapplicable depuis le 5 octobre 2005 · en vigueur, étendue
- Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salairesapplicable depuis le 5 octobre 2005 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 21 juin 2006
- Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973applicable depuis le 19 octobre 1994 · en vigueur, étendue
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.