IDCC 2336
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
L'essentiel
La convention collective Organismes gestionnaires de foyers porte le numéro IDCC 2336 et couvre 5 750 salariés selon le ministère du Travail. Ses règles propres (préavis, période d'essai, primes) ne sont pas encore reprises ici : consultez le texte sur Légifrance.
Grille de salaires Organismes gestionnaires de foyers 2026
Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.
Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA), applicable depuis le 1er janvier 2026.
Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.
Textes de référence
Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 2336.
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Texte de base
- Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.applicable depuis le 16 juillet 2003 · en vigueur, étendue · Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Derniers accords sur les salaires
- Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA)applicable depuis le 1er janvier 2026 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 6 juillet 2026 JORF 10 juillet 2026
- Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunérationapplicable depuis le 17 avril 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 2 avril 2025 JORF 16 avril 2025
- Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoireapplicable depuis le 15 février 2025 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 6 février 2025 JORF 14 février 2025
- Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoireapplicable depuis le 8 février 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 25 janvier 2024 JORF 7 février 2024
- Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunérationapplicable depuis le 8 février 2024 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 25 janvier 2024 JORF 7 février 2024
- Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017applicable depuis le 1er janvier 2017 · en vigueur, étendue · Etendu par arrêté du 21 juillet 2017 JORF 1 août 2017
Calculs et outils
- Calculateur brut en netVotre salaire net à partir du brut de votre fiche de paie ou de votre contrat.
- Indemnité de licenciementLe minimum légal selon l'ancienneté ; la convention peut prévoir plus.
- Rupture conventionnelleL'indemnité spécifique de rupture et le net à recevoir.
- Congés payés et RTTVos jours de congés acquis et restants.
Information donnée à titre indicatif : seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe peut prévoir d'autres règles sur ces sujets, et votre contrat de travail peut être plus favorable. En cas de doute, rapprochez-vous des services de renseignement en droit du travail (DREETS) ou d'un conseil.
Comment ces informations sont collectées et vérifiées : sources et méthode. Toutes les conventions : trouver une convention collective.