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IDCC 1618
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IDCC 1618

Convention collective Camping (industries)

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015

En vigueur, étendueBrochure JO n° 3176Mis à jour le · Sources et méthode

L'essentiel

La convention collective Camping (industries) porte le numéro IDCC 1618. Ses règles propres sont citées plus bas, telles qu'elles figurent dans le texte publié sur Légifrance :

Grille de salaires Camping (industries) 2026

Grille bientôt disponible. Nous ne publions une grille de salaires qu'après avoir vérifié chaque ligne avec le texte officiel ; celle de cette convention ne l'est pas encore.

Dernier accord sur les salaires en vigueur au niveau national : Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019, applicable depuis le 1er avril 2019.

Le salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC : montants du SMIC en brut et en net.

Période d'essai

Quelle est la durée maximale de la période d'essai dans la convention Camping (industries) ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 13 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Période d'essai, article 2 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés, les agents de maîtrise, les dessinateurs et les techniciens.

[…]

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue :

-d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission de travail temporaire, la durée de ce contrat ou de cette mission est déduite de la période d'essai ;

-du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

a) En cas de rupture de la période d'essai, hors faute grave, à l'initiative de l'employeur, les délais de prévenance sont les suivants  (2) :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

-48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

-2 semaines après 1 mois de présence.

b) En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, les délais de prévenance sont les suivants :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

-48 heures après 8 jours de présence.

[…]

(2) Le a de l'article 2 de l'annexe catégorielle « ETDAM » est étendu, sous réserve du respect par l'employeur de la procédure disciplinaire prévue par le code du travail en cas de rupture de la période d'essai à son initiative pour motif disciplinaire et sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail.

(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux ingénieurs et cadres › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012), article 4 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Période d'essai

Tout engagement pourra comporter une période d'essai fixée à 4 mois maximum.

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée maximum de 3 mois à l'initiative du salarié ou de l'employeur. La durée de la période d'essai ainsi que la faculté de la renouveler sont expressément prévues par la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai ne se présumant pas   (1).

[…]

(1) Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'annexe catégorielle « ingénieurs et cadres » est étendu, sous réserve du respect de l'accord exprès de la partie à laquelle il est proposé un renouvellement de la période d'essai, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 janvier 1997, n° 94-44357).

(Arrêté du 19 novembre 2013-art. 1)

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

La période d'essai peut-elle être renouvelée ?

Ce que prévoit la convention

Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour la même durée à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “ETDAM”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour la même durée à l'initiative du salarié ou de l'employeur. La durée de la période d'essai ainsi que la faculté de la renouveler sont expressément prévues par la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai ne se présumant pas.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée maximum de 3 mois à l'initiative du salarié ou de l'employeur. La durée de la période d'essai ainsi que la faculté de la renouveler sont expressément prévues par la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai ne se présumant pas.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 13 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour la même durée à l'initiative du salarié ou de l'employeur.  (1)

[…]

(1) Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'annexe catégorielle « ouvriers » est étendu, sous réserve du respect de l'accord exprès de la partie à laquelle il est proposé un renouvellement de la période d'essai, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 janvier 1997, n° 94-44357).

(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Préavis de démission et de licenciement

Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention Camping (industries) ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 14, version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Préavis

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission du salarié :

- 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise.

b) En cas de licenciement par l'employeur :

- 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

- 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

2. Le licenciement doit être notifié dans les formes légales.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis non respecté, sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis.

Toutefois, le salarié licencié pour motif économique pourra quitter l'entreprise en cours de préavis sans avoir à respecter les dispositions qui précèdent, et en conservant le bénéfice de son licenciement.

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Préavis, article 10 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission :

- 1 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 128 à 215 ;

- 2 mois pour ceux dont les emplois sont affectés des coefficients 221 et au-dessus.

b) En cas de licenciement :

- 1 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 128 à 215, et qui ont une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

- 2 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 221 et au-dessus, ainsi que pour ceux qui, quel que soit leur coefficient, ont une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Préavis

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission du salarié :

– 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise.

b) En cas de licenciement par l'employeur :

– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “ETDAM”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Préavis

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission :

– 1 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 128 à 215 ;

– 2 mois pour ceux dont les emplois sont affectés des coefficients 221 et au-dessus.

b) En cas de licenciement :

– 1 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 128 à 215, et qui ont une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

– 2 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 221 et au-dessus, ainsi que pour ceux qui, quel que soit leur coefficient, ont une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la convention Camping (industries) ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 14, version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Préavis

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission du salarié :

- 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise.

b) En cas de licenciement par l'employeur :

- 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

- 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

2. Le licenciement doit être notifié dans les formes légales.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis non respecté, sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis.

Toutefois, le salarié licencié pour motif économique pourra quitter l'entreprise en cours de préavis sans avoir à respecter les dispositions qui précèdent, et en conservant le bénéfice de son licenciement.

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Préavis, article 10 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission :

- 1 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 128 à 215 ;

- 2 mois pour ceux dont les emplois sont affectés des coefficients 221 et au-dessus.

b) En cas de licenciement :

- 1 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 128 à 215, et qui ont une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

- 2 mois pour les ETDAM dont les emplois sont affectés des coefficients 221 et au-dessus, ainsi que pour ceux qui, quel que soit leur coefficient, ont une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

[…]

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Annexe relative aux ingénieurs et cadres › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012), article 11, version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Préavis

La durée du préavis est liée à l'ancienneté dans l'entreprise :

- au cours des 2 premières années de service, elle est de 2 mois ;

- à partir de la 3e année, elle est de 3 mois.

Le délai de préavis part de la date de première présentation de la lettre recommandée notifiant la rupture.

La partie qui n'observerait pas le préavis doit à l'autre une indemnité compensatrice égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Quand un cadre licencié trouve un emploi avant la fin du préavis, il peut quitter son poste sans être tenu de verser l'indemnité compensatrice lorsque la moitié de son préavis aura été exécutée, à la condition de prévenir son employeur au moins 1 semaine à l'avance.

Pendant la période de préavis, les cadres sont autorisés à s'absenter si nécessaire pour recherche d'emploi, pendant un nombre d'heures égal chaque mois à 50 heures. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération.

La répartition de ces absences se fera en accord avec l'employeur ; elles pourront être bloquées en une seule ou plusieurs fois.

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Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Préavis

1. Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis de :

a) En cas de démission du salarié :

– 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise.

b) En cas de licenciement par l'employeur :

– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;

– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Primes, 13e mois, ancienneté et heures supplémentaires

Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention Camping (industries) ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 3, version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Prime d'ancienneté

Les bénéficiaires du présent avenant reçoivent une prime d'ancienneté calculée en majorant la rémunération mensuelle réelle du taux suivant :

- 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, l'ancienneté s'apprécie conformément aux dispositions des clauses générales. La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.

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Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Prime d'ancienneté, article 6, version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Les ETDAM bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée en majorant la rémunération mensuelle réelle du taux suivant :

- 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

L'ancienneté à prendre en considération pour l'application du présent article est celle définie dans les clauses générales de la convention.

La prime d'ancienneté devra figurer sur le bulletin de paie.

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Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Prime d'ancienneté

Les bénéficiaires du présent avenant reçoivent une prime d'ancienneté calculée en majorant la rémunération mensuelle réelle du taux suivant :

– 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “ETDAM”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Prime d'ancienneté

Les ETDAM bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée en majorant la rémunération mensuelle réelle du taux suivant :

– 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Ce que prévoit la convention

Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail › Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er août 2001.

[…]

La bonification prévue par l'article L. 212-5-1 du code du travail pour les 4 premières heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'une majoration de salaire au lieu d'être attribuée en repos, aux choix de l'entreprise à défaut d'accord d'entreprise.

[…]

C. Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires

Le délai de prise du repos compensateur des heures supplémentaires, visé à l'article L. 212-5-1 du code du travail, est déterminé au niveau de chaque entreprise. Il doit être pris en tout état de cause dans un délai maximum de 6 mois suivant l'ouverture du droit.

[…]

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelle contrepartie pour le travail du dimanche ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 › Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit, article 25 (extrait), version applicable depuis le 1er janvier 2018.

Le travail est dit de nuit lorsqu'il est exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin. Tout travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.   (1)

Tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de 100 % du salaire horaire effectif, incluant le cas échéant toutes majorations pour heures supplémentaires.  (2)

[…]

(1) Alinéa étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 3122-1 du code du travail.

(Arrêté du 19 décembre 2017-art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve que le caractère exceptionnel de ces travaux soit exclusivement entendu comme issu des autorisations dérogatoires du repos dominical prévues aux articles L. 3132-4 et suivants et R. 3132-1 et suivants du code du travail.

(Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1)

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelles règles pour les jours fériés ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 › Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit, article 25 (extrait), version applicable depuis le 1er janvier 2018.

Le travail est dit de nuit lorsqu'il est exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin. Tout travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.   (1)

Tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de 100 % du salaire horaire effectif, incluant le cas échéant toutes majorations pour heures supplémentaires.  (2)

[…]

(1) Alinéa étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 3122-1 du code du travail.

(Arrêté du 19 décembre 2017-art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve que le caractère exceptionnel de ces travaux soit exclusivement entendu comme issu des autorisations dérogatoires du repos dominical prévues aux articles L. 3132-4 et suivants et R. 3132-1 et suivants du code du travail.

(Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1)

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Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Les conditions exigées pour bénéficier des dispositions du présent article sont :

– au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

– avoir accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant celui-ci. Toutefois, l'indemnisation est acquise au salarié qui n'a été absent que l'un des deux jours de travail susvisés, si son absence a été préalablement dûment autorisée ou justifiée.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Le 1er Mai est un jour férié, chômé et rémunéré pour tous les salariés, les hommes et femmes, quel que soit leur âge (art. L. 3133-4 du code du travail).

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 11 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Les conditions exigées pour bénéficier des dispositions du présent article sont :

-au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-avoir accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant celui-ci. Toutefois, l'indemnisation est acquise au salarié qui n'a été absent que l'un des deux jours de travail susvisés, si son absence a été préalablement dûment autorisée ou justifiée  (1).

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Le 1er Mai est un jour férié, chômé et rémunéré pour tous les salariés, les hommes et femmes, quel que soit leur âge (art. L. 3133-4 du code du travail).

[…]

(1) Les mots : « avoir accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant celui-ci. Toutefois, l'indemnisation est acquise au salarié qui n'a été absent que l'un des deux jours de travail susvisés, si son absence a été préalablement dûment autorisée ou justifiée » de l'article 11 de l'annexe catégorielle « ouvriers » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3133-3 du code du travail.

[…]

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Congés

La convention Camping (industries) prévoit-elle des congés supplémentaires pour ancienneté ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 › Congés supplémentaires pour ancienneté, article 27, version applicable depuis le 1er janvier 2018.

Des congés supplémentaires rémunérés pour ancienneté sont accordés dans les conditions suivantes :

– à partir de 20 ans : 1 journée ;

– à partir de 25 ans : 2 journées.

Conformément aux dispositions de l' accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés ayant obtenu 30 ans d'ancienneté dans les 5 années qui ont suivi l'entrée en vigueur dudit accord bénéficieront de 4 jours supplémentaires pour ancienneté.

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quels congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) ?

Ce que prévoit la convention

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 › Congés payés exceptionnels, article 28 (extrait), version applicable depuis le 1er janvier 2018.

Sans préjudice du congé légal de 3 jours accordé à l'occasion d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant, tout salarié aura droit, sur justification, à l'occasion de certains événements familiaux, à un congé exceptionnel :

– 5 jours pour son mariage ;

– 1 jour pour le mariage d'un enfant ;

– 3 jours en cas de décès du conjoint, d'un enfant ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

– 2 jours en cas de décès des parents, frères et sœurs ;

– 1 jour en cas de décès des beaux-frères, belles-sœurs, beaux-parents et grands-parents.

[…]

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Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Arrêt maladie et maternité

Le salaire est-il maintenu pendant un arrêt maladie ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Indemnisation des absences pour maladie ou accident, article 8 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

1. Six mois après son entrée dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident professionnel ou non, dûment justifiée par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, tout ETDAM bénéficie d'une indemnisation suivant le régime ci-après  (1) :

-de 6 mois à 3 ans de présence : les 30 premiers jours à 90 % de la rémunération de référence, et les 30 jours suivants à 80 % de la rémunération de référence ;

-de plus de 3 ans à 5 ans de présence : 2 mois à 90 % de cette rémunération ;

-après 5 ans de présence : 2 mois et demi à 100 % et, par période supplémentaire de 5 ans, 1 mois à 70 % de la rémunération de référence. L'indemnisation ne couvrira au maximum qu'une période de 5 mois et demi.

[…]

(1) Le point 1 de l'article 8 de l'annexe catégorielle « ETDAM » est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail.

(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux ingénieurs et cadres › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012), article 9 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

1. Après 6 mois de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical, pouvant donner lieu à contre-visite, le cadre bénéficiera du maintien de ses appointements mensuels, dans les limites ci-après  (1) :

-après 6 mois et jusqu'à 3 ans :

-1 mois et demi à 100 % ;

-1 mois et demi à 50 %.

-après 3 ans et jusqu'à 5 ans :

-2 mois à 100 % ;

-2 mois à 50 %.

-après 5 ans :

-3 mois à 100 % ;

-3 mois à 50 %.

[…]

Indemnisations des absences par maladie ou accident

Ancienneté
du salarié
Ouvriers ETAM Cadres
0 à 0,5 an 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour
0,5 an à 1 an 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 45 jours à 100 % 45 jours à 50 %
1 an à 3 ans 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 45 jours à 100 % 45 jours à 66 %
3 ans à 5 ans 60 jours à 90 % 60 jours à 90 % 60 jours à 100 % 60 jours à 50 %
5 ans à 6 ans 75 jours à 100 % 75 jours à 100 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
6 ans à 10 ans 75 jours à 100 % 10 jours à 70 % 75 jours à 100 % 10 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
10 ans à 11 ans 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
11 ans à 15 ans 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
15 ans à 16 ans 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
16 ans à 20 ans 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
20 ans à 21 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
21 ans à 25 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
25 ans à 26 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
26 ans à 30 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
30 ans à 31 ans 80 jours à 100 % 90 jours à 70 % 80 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
31 ans et plus 90 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %

(1) Le point 1 de l'article 9 de l'annexe catégorielle « ingénieurs et cadres » est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux ouvriers › Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012), article 12 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

1. Six mois après son entrée dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident, dûment justifiée par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, tout ouvrier bénéficie d'une indemnisation suivant le régime ci-après  (1) :

-de 6 mois à 3 ans de présence : 30 jours à 90 % de la rémunération de référence, et les 30 jours suivants à 80 % de la rémunération de référence ;

-de plus de 3 ans à 5 ans de présence : 2 mois à 90 % de cette rémunération ;

-après 5 ans de présence : 2 mois et demi à 100 % et, par période supplémentaire de 5 ans, 1 mois à 70 % de la rémunération de référence. L'indemnisation ne couvrira, au maximum, qu'une période de 5 mois et demi.

[…]

Indemnisations des absences par maladie ou accident

Ancienneté
du salarié
Ouvriers ETAM Cadres
0 à 0,5 an 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour
0,5 an à 1 an 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 45 jours à 100 % 45 jours à 50 %
1 an à 3 ans 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 45 jours à 100 % 45 jours à 66 %
3 ans à 5 ans 60 jours à 90 % 60 jours à 90 % 60 jours à 100 % 60 jours à 50 %
5 ans à 6 ans 75 jours à 100 % 75 jours à 100 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
6 ans à 10 ans 75 jours à 100 % 10 jours à 70 % 75 jours à 100 % 10 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
10 ans à 11 ans 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
11 ans à 15 ans 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
15 ans à 16 ans 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
16 ans à 20 ans 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
20 ans à 21 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
21 ans à 25 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
25 ans à 26 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
26 ans à 30 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
30 ans à 31 ans 80 jours à 100 % 90 jours à 70 % 80 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
31 ans et plus 90 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %

(1) Le point 1 de l'article 12 de l'annexe catégorielle « ouvriers » est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

1. Six mois après son entrée dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident, dûment justifiée par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, tout ouvrier bénéficie d'une indemnisation suivant le régime ci-après :

– de 6 mois à 3 ans de présence : 30 jours à 90 % de la rémunération de référence, et les 30 jours suivants à 80 % de la rémunération de référence ;

– de plus de 3 ans à 5 ans de présence : 2 mois à 90 % de cette rémunération ;

– après 5 ans de présence : 2 mois et demi à 100 % et, par période supplémentaire de 5 ans, 1 mois à 70 % de la rémunération de référence. L'indemnisation ne couvrira, au maximum, qu'une période de 5 mois et demi.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Le salaire est-il maintenu pendant le congé de maternité ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Congés de maternité, article 7, version applicable depuis le 1er décembre 2013.

Les congés de maternité, dans la période qui précède et suit l'accouchement, seront organisés conformément aux conditions prévues par l'article L. 1225-17 du code du travail :

Dans la limite de 6 semaines avant l'accouchement et de 10 semaines après, la collaboratrice recevra la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les indemnités servies par les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur, ces dernières indemnités n'étant prises en considération que pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur.

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Fin de contrat et départ à la retraite

Quelle indemnité pour un départ à la retraite ?

Ce que prévoit la convention

Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) › ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012) › Retraite, article 13 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

1. Départ en retraite

Tout ETDAM qui prendra sa retraite à partir de l'âge légal aura droit à une indemnité de départ égale à :

- 1 mois de salaire, s'il a 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 1 mois et demi de salaire, s'il a 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 2 mois de salaire, s'il a 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 2 mois et demi de salaire, s'il a 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 1 demi-mois de salaire supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › « Annexe catégorielle “Ouvriers”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

1. Départ en retraite

Tout ouvrier qui prendra sa retraite à partir de l'âge légal aura droit à une indemnité de départ égale à :

– 1 mois de salaire s'il a 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 1 mois et demi de salaire s'il a 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 2 mois de salaire s'il a 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 2 mois et demi de salaire s'il a 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 1/2 mois supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “ETDAM”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

1. Départ en retraite

Tout ETDAM qui prendra sa retraite à partir de l'âge légal aura droit à une indemnité de départ égale à :

– 1 mois de salaire, s'il a 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 1 mois et demi de salaire, s'il a 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 2 mois de salaire, s'il a 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 2 mois et demi de salaire, s'il a 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

– 1/2 mois supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

1. Départ à la retraite

Tout cadre qui, avec l'accord écrit de l'employeur, et après l'avoir demandé 6 mois à l'avance, prend volontairement sa retraite à partir de l'âge légal bénéficie d'une indemnité de départ en retraite d'un montant égal à 50 % de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 12 ci-dessus.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Quelles conditions pour une clause de non-concurrence ?

Ce que prévoit la convention

Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres”, article sans numéro (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

L'employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut, au moment de la dénonciation, libérer, par écrit, le cadre de la clause d'interdiction. Dans ce cas, l'indemnité mensuelle prévue au paragraphe 3 ci-dessus sera payée pendant 3 mois à dater de l'expiration de la période de préavis.

Lorsque le contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence est dénoncé par le cadre, celui-ci doit rappeler par écrit et d'une façon explicite à son employeur l'existence de la clause de non-concurrence ; l'employeur aura un délai de 3 semaines pour se décharger de l'indemnité prévue en libérant par écrit le cadre de la clause d'interdiction.

[…]

Lire l'article sur Légifrance
Annexe relative aux ingénieurs et cadres › Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012), article 14 (extrait), version applicable depuis le 1er décembre 2013.

[…]

L'employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut, au moment de la dénonciation, libérer, par écrit, le cadre de la clause d'interdiction. Dans ce cas, l'indemnité mensuelle prévue au paragraphe 3 ci-dessus sera payée pendant 3 mois à dater de l'expiration de la période de préavis.

Lorsque le contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence est dénoncé par le cadre, celui-ci doit rappeler par écrit et d'une façon explicite à son employeur l'existence de la clause de non-concurrence ; l'employeur aura un délai de 3 semaines pour se décharger de l'indemnité prévue en libérant par écrit le cadre de la clause d'interdiction.

[…]

Lire l'article sur Légifrance

Source : texte de la convention publié sur Légifrance (open data KALI de la DILA, Licence Ouverte). Passage cité tel quel, repéré d'après les intitulés du texte ; une clause ancienne a pu être modifiée depuis par la loi ou par un accord plus récent : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.

Textes de référence

Texte intégral et à jour sur Légifrance : convention collective IDCC 1618.

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