Conditions annonceurs : article sponsorisé

1. Objet et champ

Les présentes conditions régissent la vente, par I Make IT (EURL, SIRET 881 922 611 00010, TVA FR16881922611, 94 Boulevard de la Justice, 62220 Carvin), éditeur de Calcul Salaire Brut en Net, de la publication d'un article sponsorisé sur le site calcul-salaire-brut-en-net.fr (« l'offre »), décrite sur la page Proposer un article sponsorisé.

L'offre est réservée aux professionnels (entreprise identifiée par un SIREN, un numéro de TVA ou un identifiant étranger) ; une agence peut commander pour un client. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Les conditions générales d'achat de l'annonceur ne s'appliquent pas.

2. Demande, relecture et acceptation

L'annonceur dépose sa demande en ligne et accepte la charte éditoriale et les présentes conditions (version enregistrée avec la demande). La rédaction répond sous 2 jours ouvrés : acceptation, demande de modifications (un tour avant acceptation) ou refus. Elle peut refuser une demande sans avoir à se justifier, notamment hors charte, de qualité insuffisante, pour un lien ou un annonceur qui ne convient pas, ou quand le plafond de 4 articles sponsorisés par mois est atteint.

Rien n'est dû avant l'acceptation. Le contrat est formé par l'acceptation de la rédaction et le paiement de la facture.

3. Prix, facture et paiement

Prix hors taxes en vigueur à la date de la demande : Article fourni, 190 € ; Article rédigé par la rédaction, 390 € ; options : mise en avant, 90 € ; réseaux, 60 € ; express, 60 €. Le prix est figé à l'acceptation.

TVA : 20 % pour un annonceur établi en France ; autoliquidation pour un annonceur établi dans un autre État de l'Union européenne dont le numéro de TVA est valide ; pas de TVA française hors de l'Union européenne.

La facture est émise après l'acceptation, avec l'aperçu de l'article, payable sous 7 jours par carte ou par virement sur la page sécurisée de Stripe. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une facture impayée 30 jours après son émission est annulée par un avoir et la demande close.

4. Contenu, lien et signalement

L'article respecte la charte publiée sur la page de l'offre (sujets acceptés et refusés, qualité, sources). Un article fourni compte de 800 à 2 000 mots ; il est inédit et relu par une personne, ce que l'annonceur atteste à l'envoi. L'annonceur garantit qu'il détient les droits sur le texte et les images fournis et autorise leur publication, leur adaptation et leur reproduction sur le site, ses apps et ses flux pendant toute la durée de mise en ligne.

Un seul lien vers l'annonceur, posé par le site, porte l'attribut rel="sponsored" : il n'apporte pas de popularité pour le référencement. L'article est signalé comme sponsorisé (mentions en tête et en bas, catégorie et étiquette « Sponsorisé »), conformément à l'article 20 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Code de la consommation.

La rédaction peut corriger le texte (orthographe, exactitude, liens, intertitres, titre, chapô, image) ; toute retouche de fond est soumise à l'annonceur dans l'aperçu. Bons à tirer inclus : 1 pour un article fourni, 2 pour un article rédigé par la rédaction ; sans réponse 10 jours ouvrés après l'envoi d'un aperçu, l'article est réputé validé.

5. Publication et durée

Le paiement débloque la publication : à la date convenue, au plus tard 10 jours ouvrés (article fourni) ou 20 jours ouvrés (article rédigé) après le paiement et la validation de l'aperçu, 3 jours ouvrés avec l'option Express.

L'article reste en ligne au moins 12 mois à compter de sa publication, puis sans engagement. Une coquille ou une erreur est corrigée à tout moment ; si la page de destination disparaît, le lien est changé gratuitement une fois. La rédaction peut mettre à jour un article quand la réglementation change.

Ne sont pas garantis : position dans Google, indexation, trafic, clics, reprise par Google Actualités ou Discover, transmission de popularité par le lien. Les vues et les clics mesurés pendant 30 jours sont fournis à titre indicatif dans l'espace annonceur.

6. Annulation, retrait et remboursement

• Avant l'acceptation : rien n'est payé, l'annonceur annule librement.
• Payé, travail pas commencé : remboursement intégral.
• Payé, travail commencé, avant la publication : remboursement de 80 % (article fourni) ou de 50 % (article rédigé par la rédaction).
• Refus par la rédaction après paiement (article non conforme une fois les allers-retours épuisés) : remboursement intégral.
• Publication non faite dans le délai annoncé de notre fait (plus de 10 jours ouvrés après la validation finale) : remboursement intégral sur demande.
• Après la publication : pas de remboursement, sauf retrait par la rédaction avant la fin de la durée garantie sans faute de l'annonceur (remboursement au prorata des mois restants).
• Retrait du lien ou de l'article sans remboursement si le site cible change de nature (sujet refusé par la charte, contenu illicite, page cassée non corrigée 30 jours après relance), ou à la demande de l'annonceur ; la mention peut alors être conservée.

Les remboursements sont faits par avoir et sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.

7. Responsabilité

L'annonceur répond du contenu qu'il fournit, de sa page de destination et des droits sur ses textes et images, et garantit l'éditeur contre toute réclamation à ce titre. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au prix hors taxes payé pour la demande concernée ; elle ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle, image).

8. Données personnelles

Les données de la demande sont traitées pour l'exécution du contrat, les obligations comptables et la sécurité du service, selon la charte de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur. Contact : contact@calcul-salaire-brut-en-net.fr.