Aller au contenu
Ressources
Le site fait peau neuve

Toute nouvelle version, mêmes calculs. Votre avis nous aide à la peaufiner.

Merci pour votre avisLes nouvelles apps sont là · Les installerLes nouvelles apps sont làLes installer
Mon compteSe connecter
Le site fait peau neuve

Toute nouvelle version, mêmes calculs. Votre avis nous aide à la peaufiner.

Merci pour votre avisLes nouvelles apps sont là · Les installerLes nouvelles apps sont làLes installer

Ressources

Droit du travail · Salaire · · 2 min de lecture

Saisie sur salaire : barème et quotité saisissable en 2026

Par La rédaction Calcul Salaire Brut / Net · mis à jour le

Recevoir une notification de saisie sur salaire est toujours source d’inquiétude. Bonne nouvelle : la loi encadre strictement le procédé. Votre employeur ne peut pas prélever tout votre salaire, loin de là. Voici comment fonctionne la saisie sur salaire en 2026, et surtout quelle part reste toujours protégée.

Le principe : une part saisissable, une part protégée

En cas de dette impayée (crédit, loyer, découvert…), un créancier peut, après décision de justice, demander à votre employeur de prélever directement une partie de votre salaire. Mais ce prélèvement obéit à deux règles fondamentales :

  1. Seule une quotité saisissable peut être prélevée, calculée selon un barème par tranches de revenus.
  2. Une fraction reste toujours insaisissable, égale au montant du RSA pour une personne seule. C’est le minimum vital, intouchable quelle que soit la dette.

Le barème par tranches

La part saisissable augmente progressivement avec le revenu. Le salaire net annuel est découpé en tranches, et à chaque tranche s’applique un pourcentage saisissable croissant : de 1/20e sur la tranche la plus basse jusqu’à la totalité sur la tranche la plus haute.

Concrètement, plus votre revenu est élevé, plus la part prélevable est importante, mais toujours de façon graduée. Le barème est revalorisé chaque année, et le nombre de personnes à charge relève chaque tranche (une somme supplémentaire est ajoutée par personne à charge).

Sur quel montant se calcule la saisie ?

La saisie se calcule sur le salaire net, après cotisations sociales. Certaines sommes à caractère indemnitaire ou alimentaire sont exclues du calcul. Pour bien situer ce net dans votre bulletin, notre guide pour décrypter sa fiche de paie vous montre exactement où le lire.

Le cas particulier de la pension alimentaire

Les pensions alimentaires bénéficient d’un traitement à part : elles sont prioritaires et peuvent être prélevées au-delà du barème classique, dans la seule limite de la fraction insaisissable (le RSA). Un créancier de pension passe donc avant les autres.

Que faire en cas de saisie ?

  • Vérifiez le calcul : la part prélevée doit respecter le barème et laisser la fraction insaisissable.
  • Privilégiez l’accord amiable : une saisie peut souvent être évitée ou étalée par un accord avec le créancier.
  • En cas de surendettement, la commission de surendettement peut suspendre les saisies.

Estimez votre net avant tout calcul

Le barème s’appliquant sur le net, la première étape est de connaître précisément votre salaire net. Notre simulateur de salaire brut en net vous le donne à partir de votre brut, ce qui vous permet de situer votre revenu dans les tranches du barème.

En résumé : la saisie sur salaire ne touche jamais qu’une part encadrée de votre revenu, et vous laisse toujours de quoi vivre. Connaître le barème et la fraction protégée, c’est éviter les mauvaises surprises et vérifier qu’aucun prélèvement n’excède ce que la loi autorise.

Saisie sur salaire : barème et quotité saisissable en 2026

À propos de l'auteur

La rédaction Calcul Salaire Brut / Net

Rédacteur passionné

Les nouveaux barèmes, une fois par mois

Smic, taux de prélèvement, grilles de conventions : ce qui change sur votre fiche de paie, sans rien d'autre.

Désinscription en un clic. Protégé par reCAPTCHA : confidentialité et conditions de Google.

Questions fréquentes sur cet article

Trouvez des réponses aux questions les plus courantes

Quelle part du salaire est toujours insaisissable ?
Une fraction équivalente au montant du RSA pour une personne seule reste toujours à votre disposition, quelle que soit la dette. C'est le minimum vital que la loi protège : la saisie ne peut jamais descendre en dessous de ce seuil.
La pension alimentaire suit-elle le même barème ?
Non. Les créances de pension alimentaire bénéficient d'un régime prioritaire : elles peuvent être prélevées au-delà des tranches du barème classique, dans la limite de la fraction insaisissable équivalente au RSA.
Sur quel montant se calcule la saisie, le brut ou le net ?
Sur le salaire net, après déduction des cotisations sociales et de certaines sommes à caractère alimentaire. C'est ce net qui est réparti dans les tranches du barème pour déterminer la part saisissable.

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Vérifier nos différents outils qui pourraient vous aider ou contactez-nous directement pour une assistance personnalisée : Tous les outils · Contactez-nous

Commentaires

Un petit mot, une question, un retour ? Chaque message est lu et validé avant publication.

Calculateur de SalaireConvertissez instantanément votre salaire brut en net avec précision. Calculs conformes à la législation française 2026.Essayer