10 novembre 2022

Existe-t-il un salaire minimum pour un cadre ?

Par Quel-salaire.fr

Le salaire minimum en France est déterminé en fonction du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) mais existe t-il un salaire minimum pour les cadres ? c’est la question que nous allons aborder dans cet article.

Que dit la loi sur le salaire minimum des cadres ?

Il faut savoir que le code de travail n’impose aucune règle d’encadrement des salaires concernant les cadres en France. C’est donc le SMIC qui constitue le seuil minimum y compris pour les cadres. Bien évidemment, la rémunération des cadres dépassent ce seuil mais qui fixe cette rémunération ?

Sur ce point il faut consulter les différentes convention collectives en fonction du secteur d’activité qui déterminent le salaire minimum auquel tout cadre à droit. Malheureusement, si les conventions sont facilement trouvables pour certaines professions, pour d’autres c’est plutôt compliqué de se les procurer. Sachez que l’inspecteur du travail peut vous aider dans votre recherche.

 

Qu’est-ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) ?

C’est le salaire minimum garanti lors des accords de branche en corrélation avec les grilles de classification conventionnelles. On appele ça minima hiérarchiques également car dans ce type de conventions sont definies les salaires minima de tous les niveaux hiérarchiques y compris pour les cadres.

C’est logique mais il est important de rappeler qu’aucun salaire minimum conventionnel ne peut être inférieur au SMIC.

Dans le calcul du SMC, certains éléments de rémunération peuvent être pris en compte comme :

  • Les primes de rendements
  • Les primes d’objectifs
  • Les gratifications collectives
  • Les différentes commissions

En revanche le SMC ne peut intégrer les avantages tels que les tickets restaurant car elles ne représentent pas de contrepartie directe avec le travail effectué.

Exemple de grille de salariale avec salaire minimum

La plupart du temps, la grille de salaire des cadres se présente sous forme d’un tableau et les minimas sont définis par échelons dépendant à la fois des niveaux et/ou des coefficients. Il est assez facile de déterminer le salaire minimum grâce à la formule suivante :

Salaire minima = (Valeur du point x coefficient) + Base fixe

Voici par exemple la grille de salaire applicable aux cadres pour les entreprises signataires de la convention collective des bureaux d’études techniques.

Positions Coefficients Base fixe Valeur du point Salaires minima bruts  / mois
1.1 230 843,50 3,441 1.635€
1.2 240 843,50 3,331 1.643€
1.3 250 843,50 3,262 1.659€
2.1 275 850,50 3,183 1.726€
2.2 310 850,50 3,162 1.831€
2.3 355 850,50 3,156 1.971€
3.1 400 855,80 3,138 2.111€
3.2 450 855,80 3,133 2.266€
3.3 500 855,80 3,118 2.415€

 

Quelques exemples de salaires minimum pour les cadres

 

Quel salaire minimum pour un cadre en métallurgie en 2022 ?

Selon l’accord du 18 mars 2022 étendu le 20 juin 2022, les minimas de salaire pour les cadres en métallurgie vont de 26 678€ pour un coefficient 60 (durée de travail supérieur à 1768h/an) à 83 294€ pour un coefficient 240 (durée de travail supérieur à 1768h/an)

Quel salaire minimum pour un cadre dans le BTP en 2022 ?

Selon l’avenant du 20 janvier 2022, les minimas de salaire pour les cadres du BTP vont de 25 116€ pour un coefficient 60 à 60 384€ pour un coefficient 162.

Quel salaire minimum pour un cadre dans la comptabilité en 2022 ?

Dans la comptabilité, les salaires minimums des cadres sont au forfait jours pour ceux exerçant en cabinet d’expertise comptable et calculés en pourcentage de la grille principale pour ceux exerçant commissariat aux comptes. Les salaires minimum vont de 37 661€ pour un coefficient 330 à 52 658€ pour un coefficient 600.

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